Règlement grand-ducal du 15 juin 1994 portant abrogation du règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre du Travail, de Notre ministre de l'Environnement et de Notre ministre de l'Agriculture, de laViticulture et du Développement Rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 3 juin 1993 fixant les prescriptions générales pour les établissements agricoles de la classe 3 est abrogé.
Art. 2.
Notre ministre du Travail, Notre ministre de l'Environnement et de Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker
Le Ministre de l'Environnement, Alex Bodry
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Marie-Josée Jacobs |
Château de Berg, le 15 juin 1994. Jean |