Règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6^ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les chapitres 3, 4 et 6 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;

Vu le règlement grand-ducal du 13 décembre 1991 modifiant et complétant le 6^ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995;

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1993 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 13 décembre 1991 arrêtant le 6^ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du logement et de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le 6^ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995 est modifié et complété comme suit:

No	Promoteur	Localité d’implantation du projet	Lieudit	Construction de logements		Amén. places à bâtir	Participation étatique
No	Promoteur	Localité d’implantation du projet	Lieudit	vente	locat.	Amén. places à bâtir	Participation étatique
1a	F.L.C.M.	Luxembourg-Gasperich	Sauerwiss	248			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphythéose
							50%	des frais d’études et infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
1b	F.L.C.M.	Luxembourg-Gasperich	Sauerwiss		137		40%	du coût des logements locatifs
1c	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Gasperich	Sauerwiss	75			50%	des frais d’études et infrastructure
1d	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Gasperich	Sauerwiss		17		50%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation maximale de 25.500.000,—
1e	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Gasperich	Sauerwiss		23		40%	du coût des logements locatifs
2	F.L.C.M.	Luxembourg-Grund	17, rue St Ulric		3		40%	du coût des logements locatifs
3	F.L.C.M.	Luxembourg-Grund	21, rue St Ulric		5		40%	du coût des logements locatifs
4	F.L.C.M.	Luxembourg-Grund	20, rue St Ulric		6		40%	du coût des logements locatifs
5	F.L.C.M.	Luxembourg-Grund	15 + 17, rue Plaetis 1, rue Münster		5		40%	du coût des logements locatifs
6	F.L.C.M.	Luxembourg-Grund	12, 14, 16, rue Münster		7		40%	du coût des logements locatifs
7	Weiswampach la Commune	Weiswampach				10	50%	des frais d’études et d’infrastructure
8	Wincrange la Commune	Wincrange				9	50%	des frais d’études et d’infrastructures
9	Heinerscheid la Commune	Heinerscheid	Auf Traech			6	50%	des frais d’études et d’infrastructure
10	Troisvierges la Commune	Troisvierges				12	50%	des frais d’études et d’infrastructure
11	F.L.C.M.	Rumelange	Kirchberg		40		40%	du coût des logements locatifs
12a	F.L.C.M.	Walferdange Helmsange	Sonnebierg (I)	18			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
12b	F.L.C.M.	Walferdange Helmsange	Sonnebierg (II)	20			40%	du prix d’acquisition des terrains acquis ou à acquérir par la commune à condition de les céder au F.L.C.M. par droit d’emphythéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
13a	F.L.C.M.	Differdange	Grand-rue (I)		28		40%	du coût des logements locatifs
13b	F.L.C.M.	Differdange	Grand-rue (II)		37		40%	du coût des logements locatifs
14a	F.L.C.M.	Luxembourg- Mühlenbach	Metzer Schmelz	104			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
14b	F.L.C.M.	Luxembourg-Mühlenbach	Metzer Schmelz		60		40%	du coût des logements locatifs
14c	F.L.C.M.	Luxembourg-Mühlenbach	rue Emile Metz	6			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
15a	F.L.C.M.	Luxembourg-Kirchberg	Kiem II	10			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
15b	F.L.C.M.	Luxembourg-Kirchberg	Kiem II		28		40%	du coût des logements locatifs
15c	F.L.C.M.	Luxembourg-Kirchberg	Kiem III	37			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
15d	F.L.C.M.	Luxembourg- Kirchberg	Kiem IV		17		40%	du coût des logements locatifs
16	F.L.C.M.	Luxembourg-Gare	Essegfabrik		25		40%	du coût des logements locatifs
17	F.L.C.M.	Grevenmacher	R.N. 1 (Bei der Poirt)		34		40%	du coût des logements locatifs
18	F.L.C.M.	Wiltz	Baessent	8			50%	des frais d’études et d’infrastructure
19	Rumelange la Ville	Rumelange	Kirchberg			78	50%	des frais d’études et d’infrastructure
20	Esch-sur-Alzette la Ville	Esch-sur-Alzette	Schwarzen Hary		11		40%	du coût des logements locatifs
21a	Differdange la Ville	Differdange	Breitfeld I			47	50%	des frais d’études et d’infrastructure
21b	Differdange la Ville	Differdange	Breitfeld II			40	50%	des frais d’études et d’infrastructure
21c	Differdange la Ville	Differdange	Breitfeld III			40	50%	des frais d’études et d’infrastructure
22	Sanem/Belvaux la Commune	Sanem	Fenkelbierg			42	50%	des frais d’études et d’infrastructure
23	Sanem/Belvaux la Commune	Belvaux	Quartier de l’Eglise		6		40%	du coût des logements locatifs
24	S.N.H.B.M.	Luxembourg-Ville	Kirchberg	250			40%	du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
25	Esch-sur-Sûre la Commune	Esch-sur-Sûre	Maison Schanen		3		40%	du coût des logements locatifs
26	Esch-sur-Sûre la Commune	Esch-sur-Sûre	Maison Demuth		5		40%	du coût des logements locatifs
27	Hesperange la Commune	Hesperange	Seitert			13	50%	des frais d’études et d’infrastructure
28a	Schifflange la Commune	Schifflange	Um Benn I			34	50%	des frais d’études et d’infrastructure
28b	Schifflange la Commune	Schifflange	Um Benn II	18			50%	des frais d’études et d’infrastructure
29	F.L.C.M.	Esch-sur-Alzette	Aal Esch V	20 +17 ___ 37			40%	du prix d’acquisition des terrains acquis ou à acquérir par la commune et/ou le F.L.C.M. à condition de les céder par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
30a	F.L.C.M.	Luxembourg-Cents	Carmel	80			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
30b	F.L.C.M.	Luxembourg-Cents	Carmel		190		40%	du coût des logements locatifs
30c	S.N.H.B.M.	Luxembourg-Cents	Carmel	480			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
31a	Strassen la Commune	Strassen	In der Riedgen	43			50%	des frais d’études et d’infrastructure
31b	Strassen la Commune	Strassen	In der Riedgen		4		40%	du coût des logements locatifs
32	Luxembourg la Ville	Luxembourg- Pfaffenthal	Lougass		30		40%	du coût des logements avec une participation maximale de 45.000.000,—
33	F.L.C.M.	Esch-sur-Alzette	Cockerill		35		40%	du coût des logements locatifs
34	F.L.C.M.	Luxembourg-Ville	Place Etoile		25		40%	du coût des logements locatifs
35a	F.L.C.M.	Luxembourg-Ville	Val St André	51			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’étude et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
35b	F.L.C.M.	Luxembourg-Ville	Val St André		29		40%	du coût des logements locatifs
36a	F.L.C.M.	Kayl-Tétange				63	40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
36b	F.L.C.M.	Kayl-Tétange			30		40%	du coût des logements locatifs
37a	F.L.C.M.	Dudelange	Nuddelsfabrik	20			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
37b	F.L.C.M.	Dudelange	Nuddelsfabrik		48		40%	du coût des logements locatifs
38	F.L.C.M.	Schifflange	rue Hédange-rue Netgen		54		40%	du coût des logements locatifs
39	F.L.C.M.	Troisvierges	Centre de Troisvierges		22		40%	du coût des logements locatifs
40	Troisvierges la Commune	Troisvierges	Besselinger Weg			30	50%	des frais d’études et d’infrastructure
40	Troisvierges la Commune	Troisvierges	Besselinger Weg			30	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
41	F.L.C.M.	Bettembourg			25		40%	du coût des logements locatifs
42a	F.L.C.M.	Luxembourg- Kirchberg	bd Konrad Adenauer	160			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
42b	F.L.C.M.	Luxembourg- Kirchberg	bd Konrad Adenauer		80		40%	du coût des logements locatifs
43a	F.L.C.M.	Bech-Kleinmacher	Maison Wiltzius		10		40%	du coût des logements locatifs
43b	Wellenstein la Commune	Bech-Kleinmacher	Maison Wiltzius		5		40%	du coût des logements locatifs
44	F.L.C.M.	Hesperange	rte deThionville		20		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
45	F.L.C.M.	Luxembourg-Ville	Millebâch		70		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
46	Feulen la Commune	Niederfeulen	Geischberg			28	50%	des frais d’études et d’infrastructure
47	Niederanven la Commune	Niederanven	Wachholder			34	50%	des frais d’études et d’infrastructure
47	Niederanven la Commune	Niederanven	Wachholder			34	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
48	Clervaux la Commune	Eselborn	Eselborn			30	50%	des frais d’études et d’infrastructure
49	Winseler la Commune	Noertrange	Mathes Garten (I) Mathes Garten (II) Mathes Garten (III)			16 12 8	50%	des frais d’études et d’infrastructure
49	Winseler la Commune	Noertrange	Mathes Garten (I) Mathes Garten (II) Mathes Garten (III)			16 12 8	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
50	Hosingen la Commune	Hosingen	In der Mühlchen			21	50%	des frais d’études et d’infrastructure
51	Hosingen la Commune	Hosingen	Um Weier			26	50%	des frais d’études et d’infrastructure
52	Junglinster la Commune	Junglinster	Um Reiland			40	50%	des frais d’études et d’infrastructure
53	Schuttrange la Commune	Uebersyren	In den Erbsenfeldern			30	50%	des frais d’études et d’infrastructure
54	Pétange la Commune	Rodange	Neuwies			44	50%	des frais d’études et d’infrastructure
55	Pétange la Commune	Rodange	Maisons Heymes		6		40%	du coût des logements locatifs
56	Pétange la Commune	Pétange	Maison Frings		7		40%	du coût des logements locatifs
57a	Bertrange la Commune	Bertrange	Eechels			88	50%	des frais d’études et d’infrastructure
57b	F.L.C.M.	Bertrange	Eechels		60		40%	du coût des logements locatifs
58	Weiswampach la Commune	Weiswampach	Im Grait II			17	50%	des frais d’études et d’infrastructure
59	Steinsel la Commune					30	50%	des frais d’études et d’infrastructure
59	Steinsel la Commune					30	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
60	Boulaide la Commune	Boulaide	Hoppertskreuz			20	50%	des frais d’études et d’infrastructure
61	Eschweiler la Commune		Im Dahl			20	50%	des frais d’études et d’infrastructure
61	Eschweiler la Commune		Im Dahl			20	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
62	Clemency la Commune	Clemency	Am Bongert			51%	50%	des frais d’études et d’infrastructure
62	Clemency la Commune	Clemency	Am Bongert			51%	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
63	Rumelange la Ville	Rumelange	Gare Rumelange-Oettange		5		40%	du coût des logements locatifs
64	Rumelange la Ville et Jongenheem a.s.b.l.	Rumelange	4, rue de l’Eglise		6		40%	du coût d’acquisition en faveur de la Ville de Rumelange
64	Rumelange la Ville et Jongenheem a.s.b.l.	Rumelange	4, rue de l’Eglise		6		100%	du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
65	Rumelange la Ville	Rumelange	Bureau Hadir		9		40%	du coût des logements locatifs
66	Rumelange la Ville	Rumelange	51, rue des Artisans		6		40%	du coût des logements locatifs
67	Steinfort la Commune	Steinfort	10 + 12, rue de l’Hôpital		10		50 %	du coût des logements pour personnes âgées
68	Paerdsatelier a.s.b.l.	Merscheid	Maison Graf		8		100%	du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
69	Betzdorf la Commune	Mensdorf	19, rue de l’Eglise		1		40%	du coût des logements locatifs
70	Boulaide la Commune	Surré	Presbytère		2		40%	du coût des logements locatifs
71	Grevenmacher la Ville	Grevenmacher	27, 29, 31, rue Syr		3		40%	du coût des logements locatifs
72	Eschweiler la Commune	Erpeldange	Ferme Holtz	6			50%	des frais d’études et d’infrastructure
72	Eschweiler la Commune	Erpeldange	Ferme Holtz	6			100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
73	Ettelbruck la Ville	Ettelbruck	Centre Kennedy		17		50%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées
74	Walferdange la Commune	Bereldange	Im Becheler		26		50%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées
75	Bertrange la Commune	Bertrange	75, rue Mamer		43		50%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées
76	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Belair	rue Schrobilgen		16		50%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées
77	Etat	Schifflange	Moulin Bestgen		10		100%	du coût des logements locatifs
78	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	18, rue Münster		3		40%	du coût des logements locatifs
79	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	38, rue deTrèves		1		40%	du coût des logements locatifs
80	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	18, rue du Rham		1		40%	du coût des logements locatifs
81	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	6, rue de Trèves		1		40%	du coût des logements locatifs
82	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	39, rue St Ulric		1		40%	du coût des logements locatifs
83	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	5, montée de la Pétrusse		2		40%	du coût des logements locatifs
84	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	36, rue deTrèves		1		40%	du coût des logements locatifs
85	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	11, montée de la Pétrusse		1		40%	du coût des logements locatifs
86	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	3, rue St Quirin		4		40%	du coût des logements locatifs
87	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	19, rue Münster		1		40%	du coût des logements locatifs
88	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	9, montée de la Pétrusse		3		40%	du coût des logements locatifs
89	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	8 + 10 Bisserwé		1		40%	du coût des logements locatifs
90	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	50, rue deTrèves		1		40%	du coût des logements locatifs
91a	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Bonnevoie	rue A. Charles		16		40%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées
91b	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Bonnevoie	rue A. Charles		20		40%	du coût des logements locatifs
92	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Pfaffenthal rue L. Menager	7, 15, 39, 41, 43, 68, 70, 72, 74		42		40%	du coût des logements locatifs avec une participation maximale de 20.000.000,—
92	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund rue deTrèves 4,	8, 10, 22, 8, 30, 32, 34		42		40%
93	F.L.C.M.	Dudelange	Brill		1		40%	du coût des logements locatifs
94	F.L.C.M.	Esch-sur-Alzette	Lankelz		8		40%	du coût des logements locatifs
95	F.L.C.M.	Luxembourg	rue A. Fischer		4		40%	du coût des logements locatifs
96	F.L.C.M.	Bettembourg	rue J.-F. Kennedy		1		40%	du coût des logements locatifs
97a	Bascharage la Commune	Bascharage	Centre de Bascharage		14		40%	du coût des logements locatifs
97b	Bascharage la Commune	Bascharage	Centre de Bascharage	9			50%	des frais d’étude et d’infrastructure
98	Bascharage la Commune	Bascharage	Auf Krattert			30	50%	des frais d’études et d’infrastructure part. max. 8.739.000,—
99	Bascharage la Commune	Bascharage	Maison Thill		3		40%	du coût des logements locatifs part. max. 4.790.000,—
100	Pétange la Commune	Pétange	Maison Schilling		1		40%	du coût des logements locatifs
101	Pétange la Commune	Pétange	Maison Müller		1		40%	du coût des logements locatifs
102	Pétange la Commune	Rodange	Maison Hoscheit		1		40%	du coût des logements locatifs
103	Pétange la Commune	Rodange	Maison Louis Nicolas		4		40%	du coût des logements locatifs
104	Winseler la Commune	Noertrange	Presbytère		1		40%	du coût des logements locatifs
105 a	Steinfort la Commune	Steinfort	12, 12A, rue de Hobscheid		25		100%	du coût des logements pour travailleurs immigrés
105 b	Caritas	Steinfort	12, 12A, rue de Hobscheid		6		50%	du coût des logements locatifs
106	Troisvierges la Commune	Troisvierges	rue Josy Conrad			6	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
107	Wilwerwiltz la Commune	Pintsch	Bei der Kapell			15	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
107	Wilwerwiltz la Commune	Pintsch	Bei der Kapell			15	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
108	Reckange/Mess la Commune	Reckange/Mess	Presbytère		4		40%	du coût des logements locatifs
109	Hosingen la Commune	Untereisenbach	Presbytère		1		40%	du coût des logements locatifs
110	Kayl la Commune	Tétange	Ancienne école primaire		6		40%	du coût des logements locatifs
111	Larochette la Commune	Larochette	Obersten Deich			10	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
112	Munshausen la Commune	Munshausen	Marnacherweg			5	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
113	Mertzig la Commune	Mertzig	In Hinfert			24	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
113	Mertzig la Commune	Mertzig	In Hinfert			24	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
114	Leudelange la Commune	Leudelange			1		40%	du coût des logements locatifs
115	Goesdorf la Commune	Goesdorf	Presbytère		3		40%	du coût des logements locatifs
116	Goesdorf la Commune	Nocher	Nocher			28	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
116	Goesdorf la Commune	Nocher	Nocher			28	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
117	Heffingen la Commune	Heffingen	Presbytère		5		40%	du coût des logements locatifs
118	Feulen la Commune	Oberfeulen	15, rte d’Arlon		1		40%	du coût des logements locatifs
119	Heiderscheid la Commune	Heiderscheid	Achterweg			17	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
120	Heinerscheid la Commune	Heinerscheid	Huserknapp			20	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
121	Strassen la Commune	Strassen	Maison Barblé		30		50%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation max. de 45.000.000,—
122 a	Grosbous la Commune	Grosbous	Maison Liefrig		9		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
122 b	Grosbous la Commune	Grosbous	Maison Liefrig		2		40%	du coût des logements locatifs
123 a	F.L.C.M.	Luxembourg-Gare	rue Wilson		4		40%	du coût des logements locatifs
123 b	F.L.C.M.	Luxembourg-Gare	rue Wilson	15			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytéose 50% des frais d’étude et d’infrastructure

No	Promoteur	Localité d’implantation du projet	Lieudit	Nombre de personnes à loger	Participation étatique
124	Tocotel	Rodange	69, av. Dr Gaasch 1, rte de Longwy 470, rte de Longwy	90	40%	du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
125	Socimmo	Kehlen	2, rue des Juifs	13	40%	du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
126	Clinique Ste Thérèse	Luxembourg	49, rue Michel Welter	20	40%	du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
127	Cl. Konrath	Keispelt	6, rue Pierre Dupong	4	40%	du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
128	Delli Zotti	Bettembourg	74, rue de la Ferme	10	40%	du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés
128	Delli Zotti	Bettembourg	74, rue de la Ferme	Total: 137 personnes	40%
129	Promoteurs privés			113	40%	du coût avec un maximum de 250.000,— par logis pour travailleurs immigrés

No	Promoteur	Localité d’implantation du projet	Lieudit	Construction de logements		Amén. places à bâtir	Participation étatique
No	Promoteur	Localité d’implantation du projet	Lieudit	vente	locat.	Amén. places à bâtir	Participation étatique
130	Suessemer Kannerschlass a.s.b.l.	Niederkorn	rue de l’Ecole rue de l’Eglise		5		100%	du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
131	F.L.C.M.	Wasserbillig	Cerabati		21		40%	du coût des logements locatifs
132	F.L.C.M.	Luxembourg-Grund	40, Montée de la Pétrusse		1		40%	du coût des logements locatifs
133	F.L.C.M.	Luxembourg-Grund	2-4, rue Münster	2			40%	du coût d’acquisition des terrains cédés par emphytèose
134	F.L.C.M.	Reckange/Mess	Quartier de l’Eglise		16		40%	du coût des logements locatifs
135	Luxembourg la Ville	Luxembourg	Konviktsgaart		103		40%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées avec une participation maximale de 178.000.000,—
136	Esch-sur-Alzette la Ville	Esch-sur-Alzette	57, rue du Brill 42, rue C.M. Spoo		9		40%	du coût des logements locatifs
137	Esch-sur-Alzette la Ville	Esch-sur-Alzette	rue du Fossé 57, 62, 64 et 68		8		40%	du coût des logements locatifs
138	Esch-sur-Alzette la Ville	Esch-sur-Alzette	rue St Vincent 37, 43, 49 et 51		12		40%	du coût des logements locatifs
139	Esch-sur-Alzette la Ville	Esch-sur-Alzette	Cité de l’Espérance 1 à 9		36		40%	du coût des logements locatifs
140	Esch-sur-Alzette la Ville	Esch-sur-Alzette	Cité Portland 50 et 52		15		40%	du coût des logements locatifs
141	Esch-sur-Alzette la Ville	Esch-sur-Alzette	19, rue de Neudorf		4		40%	du coût des logements locatifs
142	Luxembourg la Ville	Bonnevoie	rue Nicolas Martha	18			50%	des frais d’étude et d’infrastructure
143	Luxembourg la Ville	Bonnevoie	boulevard Kaltreis	15			50%	des frais d’étude et d’infrastructure
144	Luxembourg la Ville	Bonnevoie	coin rue M. Gehrend bd Kaltreis	19			50%	des frais d’étude et d’infrastructure
145	Luxembourg la Ville	Merl		22			50%	des frais d’étude et d’infrastructure
146	Luxembourg la Ville	Mühlenbach		22			50%	des frais d’étude et d’infrastructure
147	Betzdorf la Commune	Olingen	op den Eien			24	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
147	Betzdorf la Commune	Olingen	op den Eien			24	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
148	Clemency la Commune	Clemency	Ferme Schneider		4		40%	du coût des logements locatifs
149	Clemency la Commune	Clemency	Preterloch		6		40%	du coût des logements locatifs
150	Dudelange la Commune	Dudelange	rue des Saules			26	50%	des frais d’étude et d’infrastructure
150	Dudelange la Commune	Dudelange	rue des Saules			26	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
151	Ettelbruck la Commune	Ettelbruck	Centre		20		50%	des frais d’étude et d’infrastructure
152	Luxembourg la Ville	Luxembourg-Grund	19, Montée de la Pétrusse		1		40%	du coût des logements locatifs
153	Septfontaines la Commune	Septfontaines	Nikloshaus		1		40%	du coût des logements locatifs
154	S.N.H.B.M.	Luxembourg- Bonnevoie	Itzegerknupp	200			40%	du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
155	S.N.H.B.M.	Roodt/Syre	Im Stronck	150			40%	du coût d’acquisition des terrains à titre d’avance sur les 50% des frais d’études et d’infrastructure
							50%	des frais d’études et d’infrastructure
							100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
156	S.N.H.B.M.	Luxembourg	Cents	21			50%	des frais d’études et d’infrastructure
156	S.N.H.B.M.	Luxembourg	Cents	21			100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
157	F.L.C.M.	Luxembourg-Gare	Essegfabrik II		25		40%	du coût des logements locatifs
158	F.L.C.M.	Differdange	rue Woiwer		3		40%	du coût des logements locatifs
159	F.L.C.M.	Differdange	rue de Longwy		5		40%	du coût des logements locatifs
160	F.L.C.M.	Esch-sur-Alzette			90		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
161 a	F.L.C.M.	Eisenborn	Congrégation N.-D.		39		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
161 b	F.L.C.M.	Eisenborn	Gongrégation N.-D.		3		40%	du coût des logements locatifs
162	F.L.C.M.	Luxembourg	Neipperg		12		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
163	F.L.C.M.	Luxembourg	rue Henri VII		12		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
164 a	F.L.C.M.	Esch-sur-Alzette	bd Patton		26		40%	du coût des logements locatifs
164 b	F.L.C.M.	Esch-sur-Alzette	bd Patton		8		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
165 a	F.L.C.M.	Differdange	rue de l’Hôpital		28		40%	du coût des logements locatifs
165 b	F.L.C.M.	Differdange	rue de l’Hôpital		8		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
166	Luxembourg la Ville	Pfaffenthal	Lougass II		8		40%	du coût des logements locatifs
167	Luxembourg la Ville	Hamm	Centre am Haff		11		40%	du coût des logements locatifs
168 a	Beaufort la Commune	Beaufort	Herrenwies			37	50%	des frais d’études et d’infrastructure
168 a	Beaufort la Commune	Beaufort	Herrenwies			37	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
168 b	Beaufort la Commune	Beaufort	Herrenwies		26		40%	du coût des logements locatifs
169	F.L.C.M.	Luxembourg	rue de la Fonderie		12		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
170	Etat	Schifflange	Moulin Bestgen		6		100%	du coût des logements locatifs avec un maximum de 24.500.000,—
171	Ennerdach a.s.b.l.	Differdange	21 + 23, av.Charlotte		7		100%	du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir avec un maximum de 10.000.000,—
172	Jongenhém a.s.b.l.	Bertrange	24, rte de Luxembourg		6		100%	du coût des travaux qui ne peuvent être réalisés par l’association en question respectivement des matériaux à acquérir
173	Mondercange la Commune	Mondercange	rue des Bois			p.m.	50%	des frais d’études et d’infrastructure
173	Mondercange la Commune	Mondercange	rue des Bois			p.m.	100%	des frais de préfinancement pendant 24 mois
174	Rambrouch la Commune	Haut-Martelange			9		40%	du coût des logements locatifs
175	Pétange la Commune	Rodange	14, rue du Commerce		3		40%	du coût des logements locatifs
176	Hesperange la Commune	410, rte deThionville	Maison Schadeck		p.m.		100%	du coût des logements locatifs pour travailleurs immigrés
177	Frisange la Commune	Hellange	10, rue de Bettembourg		2		40%	du coût des logements locatifs
178	Schuttrange la Commune	Munsbach	Centre de Munsbach		18		50%	du coût des logements locatifs pour personnes âgées
179	F.L.C.M.	Munsbach	Centre de Munsbach		20		40%	du coût des logements locatifs
180	Esch-sur-Alzette la Ville		63, rue Sidney Thomas		2		40%	du coût des logements locatifs
181	Esch-sur-Alzette la Ville		29, rue du Moulin		3		40%	du coût des logements locatifs
182	Esch-sur-Alzette la Ville		42, rue Large		2		40%	du coût des logements locatifs
183	F.L.C.M.	Esch-sur-Alzette	rue de Luxembourg		30		40%	du coût des logements locatifs
184	Wincrange la Commune	Hoffelt	Maison Bartes		2		40%	du coût des logements locatifs
185	Schifflange la Commune		rte d’Esch		7		40%	du coût des logements locatifs
186	F.L.C.M.	Remich	Al Apdikt		16		40%	du coût des logements locatifs

F.L.C.M.: Fonds pour le logement à coût modéré

S.N.H.B.M.: Société Nationale des Habitations à Bon Marché

Art. 2.

Les règlements grand-ducaux du 13 décembre 1991 respectivement du 8 janvier 1993 sont abrogés.

Art. 3.

Notre Ministre du logement et Notre Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.

Le Ministre du Logement,

Jean Spautz

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 28 février 1994.

Jean

Règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995.

Règlement grand-ducal du 28 février 1994 modifiant et complétant les règlements grand-ducaux des 13 décembre 1991 et 8 janvier 1993 arrêtant le 6^ème programme de construction d'ensembles de logements sociaux ainsi que les participations financières de l'Etat pour les années 1990 à 1995.