Règlement grand-ducal du 28 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Force publique, de Notre ministre des Finances et de Notre ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 7 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée, tel qu'il a été modifié dans la suite, est complété par l'alinéa suivant:
«     

La prime de rengagement est fixée à six mille francs pour chaque rengagement d'une année. Cette prime est versée en quatre tranches de mille cinq cents francs chacune à la fin de chaque période de trois mois de rengagement.

     »

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra celui de sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Nos ministres de la Force publique, des Finances et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 28 février 1994.

Jean