Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux;
Vu le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, complété en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 12 novembre 1985;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux, est complété comme suit:
| - | Directive no 92/89/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/ 46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L344/35 du 26.11.1992); |
| - | Directive no 92/95/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 modifiant l'annexe de la septième directive 76/372/ CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L327/54 du 13.11.1992); |
| - | Directive no 93/28/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant l'annexe I de la troisième directive 72/199/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L179/8 du 22.7.1993); |
| - | Onzième Directive no 93/70/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L234/17 du 17.9.1993). |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Marie-Josée Jacobs
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Château de Berg, le 27 janvier 1994. Jean |