Règlement grand-ducal du 16 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
Vu la loi du 20 mai 1993 modifiant l'article 7 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
Vu le règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture;
Après avoir demandé l'avis de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
(1)
Les dates et périodes prévues aux articles suivants du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture sont modifiées comme suit:
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(2)
Les dates prévues à l'annexe «Instructions pour l'électeur» du règlement grand-ducal du 6 novembre 1987 sont modifiées en conséquence.Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Marie-Josée Jacobs |
Cabasson, le 16 juillet 1993. Jean |