Règlement grand-ducal du 17 février 1993 fixant la période de l'heure légale d'été pour les années 1993 et 1994.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale;
Vu la sixième directive 92/20/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur proposition de Notre Premier Ministre et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Dans les nuits du 27 au 28 mars 1993 et du 26 au 27 mars 1994, à 2 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera avancé d'une heure.
Art. 2.
Dans les nuits du 25 au 26 septembre 1993 et du 24 au 25 septembre 1994, à 3 h temps local (à 1 h temps universel), le temps sera retardé d'une heure.
Art. 3.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jacques Santer |
Luxembourg, le 17 février 1993. Jean |
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Dir. 92/20/CEE. |