Règlement grand-ducal du 17 février 1993 portant nouvelle fixation du montant de l'allocation de soins.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 4 de la loi du 22 mai 1989 portant création d'une allocation de soins et organisant le placement dans une maison de soins;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la commission de travail de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre ministre de la Santé, de Notre ministre de la Famille et de la Solidarité et de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le montant de l'allocation de soins prévu à l'article 4 de la loi du 22 mai 1989 portant création d'une allocation de soins et organisant le placement dans une maison de soins est fixé à deux mille six cent quarante-quatre francs par mois.
Art. 2.
Notre ministre de la Santé, Notre ministre de la Famille et de la Solidarité et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993 et qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Johny Lahure
Le Ministre de la Famille, et de la Solidarité, Fernand Boden
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Luxembourg, le 17 février 1993. Jean |
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Doc. parl. 3741; sess. ord. 1992-1993. |