Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 132, points kilométriques 3,200-6,826 entre Crauthem et le lieu dit Schlammesté.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le CR 132, points kilométriques 3,200-6,826 entre la localité de Crauthem et le lieu dit Schlammesté est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des engins agricoles.

Cette prescription est indiquée par le signal C,7 portant les inscriptions 3t5 accompagné d'un panneau additionnel portant l'inscription «sauf engins agricoles».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 15 octobre 1992.

Jean