Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, prévu par l'article 3, paragraphe 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets;
Vu le résultat du recensement de la population du Grand-Duché, opéré à la date du 1er mars 1991;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets sont déterminées comme localités d'au moins 250 habitants celles énumérées au tableau annexé au présent règlement grand-ducal et qui en fait partie intégrale.
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 25 juin 1992. Jean |