Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant l'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation de la Chambre des Métiers.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective, modifiée par les lois des 3 juin 1926, 28 mars 1953 et 6 février 1957;
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans, modifié et complété par l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1960;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 20 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers est remplacé par le texte suivant:
Les membres de la Chambre se groupent en six sections, à savoir: La répartition des différents membres sur les six sections sera fixée par l'assemblée plénière en considérant autant que possible les désirs des membres intéressés.
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la section des métiers de l'alimentation,
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la section des métiers de la mode, de la santé, de l'hygiène,
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la section des métiers de la mécanique,
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la section des métiers de la construction – gros oeuvre – parachèvement,
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la section des métiers de la construction – équipement technique,
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la section des métiers «divers» regroupant les métiers qui ne rentrent pas dans une des sections précédentes.
»
Art. 2.
Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden |
Château de Berg, le 9 mars 1992. Jean |