Règlement grand-ducal du 10 août 1991 portant fixation du prix des truitelles destinées au repeuplement obligatoire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le prix des truitelles fario 1 été produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 10,- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.
Le prix des ombres 1 été produits à la pisciculture domaniale de Lintgen destinés au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 20,- francs la pièce, y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, Alex Bodry
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 10 août 1991. Jean |