Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titreVI: de l'enseignement secondaire, notamment l'article 45;
Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 24;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit:
Le deuxième alinéa de l'article 4 est modifié comme suit:
Pour chaque établissement, le Ministre de l'Education Nationale nomme une commission qui se compose du commissaire du Gouvernement comme président,du directeur ou de son délégué,de trois à cinq membres effectifs et de trois à cinq membres suppléants, tous qualifiés pour enseigner dans un lycée.
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Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 11 juin 1991. Jean |