Règlement grand-ducal du 17 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 106A entre les points kilométriques 0,000 et 0,465 sur le territoire de la commune de Dippach.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Lors d'une deuxième phase de l'exécution des travaux relatifs au redressement du chemin repris 106A entre les points kilométriques 0,000 et 0,465 et à partir du 15 janvier 1991 ce tronçon de route est interdit à la circulation dans les deux sens à l'exception des autobus de ligne.

Cette prescription sera indiquée par le signal C,2 avec un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus de ligne».

Une déviation sera mise en place par la rue du 10 Septembre et la rue de l'Eglise (CR 106).

Art. 2.

Lors d'une troisième phase d'exécution ayant trait aux travaux de finition le tronçon de route visé à l'article 1er sera réouvert à la circulation. La vitesse y est limitée à 40 km/heure, il y est interdit aux conducteurs automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et il y est interdit de stationner des deux côtés de la rue.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40,C,13aa et C,18. La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Art. 3.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalées conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets à partir du 15 janvier 1991 jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 17 janvier 1991.

Jean