Règlement grand-ducal du 9 janvier 1991 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes, tel qu'il a été modifié et complété;
Vu l'art. 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes, tel qu'il a été modifié, est complété comme suit:
Entre les articles 15 et 16 est inséré un nouvel article 15bis ayant la teneur suivante:
Art. 15bis.
(1)
(2)
«
»
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker |
Palais de Luxembourg, le 9 janvier 1991. Jean |