Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 169 entre les points kilométriques 0,500 et 1,100.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Lors d'une première phase de l'exécution des travaux relatifs au lot 5 de la Collectrice du Sud le chemin repris 169 entre les points kilométriques 0,500 et 1,100 ne comporte qu'une voie de circulation.

Ce tronçon de route est ouvert à la circulation en provenance de Schifflange et en direction de Foetz. La vitesse y est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

La limitation de la vitesse et l'interdiction de dépassement sont également applicables à l'approche du passage étroit sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs en provenance de Foetz et en direction de Schifflange de circuler sur le tronçon précité.

Les conducteurs sont obligés de passer par une déviation par l'ancien chemin repris 169 dit «rue de Hédange».

A l'approche du tronçon de route interdit à la circulation la vitesse maximale est limitée à 40 km à l'heure et il est interdit de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a, E,22a, C,14, portant le chiffre 40 et C,13aa.

Sur le parcours de la déviation dans la rue de Hédange la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux routes sans side-car.

Sur le parcours de la déviation précitée la circulation en provenance de Schifflange et en direction de Foetz est interdite.

De même il est interdit de stationner du côté gauche dans le sens de circulation autorisé.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, C,13aa, C,1a, C,12 et C,18.

La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Art. 2.

Lors de la deuxième phase des travaux, le tronçon de route cité à l'alinéa 1 de l'article 1er est ouvert à la circulation dans les deux sens à l'exception des véhicules automoteurs ayant une hauteur dépassant 4,20 m.

La vitesse y est limitée à 40 km/heure et il est interdit de dépasser les véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux routes sans side-car.

La limitation de vitesse et l'interdiction de dépassement sont également applicables à l'approche du tronçon de route cité à l'alinéa 1 de l'article 1er sur une distance de respectivement 50 m et 200 m.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,6 portant l'inscription 4,20 m, C,14 portant le chiffre 40 et C,13aa.

La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c.

Art. 3.

L'approche de la section de route où les travaux sont en cours est indiquée par les signaux A,15 posés à une distance de 200 m.

Art. 4.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalées conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 24 décembre 1990.

Jean