Règlement grand-ducal du 7 décembre 1990 complétant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;
Vu l'avis du collège médical;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 9 juillet 1982, du 16 août 1984, du 23 janvier 1987 et du 15 septembre 1988, l'énumération des substances considérées comme stupéfiants est complétée par les substances suivantes:
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Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Château de Berg, le 7 décembre 1990. Jean |