Règlement grand-ducal du 27 novembre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres du Musée national d'histoire naturelle.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;
Vu la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Culturelles et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
-Conditions d'admission.
Avant de pouvoir être admis au stage dans la carrière du conservateur ou du chef de services spéciaux auprès du Musée national d'histoire naturelle, les candidats doivent passer avec succès l'examen-concours prévu par le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.
Art. 2.
-Stage.
La durée du stage est de deux ans. Il peut être accompli partiellement, sur avis du directeur du Musée national d'histoire naturelle et par décision du Ministre des Affaires culturelles, dans un autre service public ou un institut culturel à l'étranger, sans que la durée du stage accompli au sein du Musée national d'histoire naturelle puisse être inférieure à douze mois.
Art. 3.
-Admission.
Nul ne peut obtenir une nomination, s'il n'a subi avec succès un examen d'admission définitive qui comporte:
| 1) | la présentation d'un mémoire scientifique sur un sujet en rapport avec les missions futures du candidat, | ||||||
| 2) | la présentation d'un dossier didactique, | ||||||
| 3) | deux visites guidées dans les locaux du Musée national d'histoire naturelle dont l'une en langue luxembourgeoise et l'autre, au choix du candidat, dans une des autres langues officielles du pays ainsi qu'une conférence publique, | ||||||
| 4) | une épreuve théorique portant sur les matières spécifiques du Musée national d'histoire naturelle, | ||||||
| 5) | une épreuve pratique en rapport avec les tâches spécifiques du candidat telles que la production d'un inventaire et la gestion informatisée, | ||||||
| 6) |
une épreuve sur
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Art. 4.
-Conditions d'admission.
Avant de pouvoir être admis au stage dans la carrière de l'assistant scientifique, les candidats doivent passer avec succès un examen-concours qui se fait par écrit et qui porte sur des questions de culture générale et sur des questions d'application pratique en rapport avec la formation.
Art. 5.
-Stage.
La durée du stage est de deux ans. Il peut être fait en partie, sur avis du directeur du Musée national d'histoire naturelle et par décision du Ministre des Affaires culturelles, auprès d'un institut culturel à l'étranger sans que la durée du stage accompli auprès du Musée national d'histoire naturelle puisse être inférieure à douze mois.
Art. 6.
-Admission.
Nul ne peut obtenir une nomination à la fonction d'assistant scientifique s'il n'a subi avec succès un examen d'admission définitive, fait par écrit, qui comporte:
| 1) | une épreuve théorique portant sur les matières spécifiques du Musée national d'histoire naturelle, | ||||||
| 2) | une épreuve pratique en rapport avec les tâches spécifiques de l'assistant scientifique affecté au Musée national d'histoire naturelle, | ||||||
| 3) | une épreuve de catalogage des collections, | ||||||
| 4) |
une épreuve sur les notions générales,
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| 5) | une épreuve sur les notions d'informatique. |
Art. 7.
-Admission.
Nul ne peut obtenir une nomination à la fonction de rédacteur au Musée national d'histoire naturelle s'il n'a subi avec succès l'examen de fin de stage par écrit prévu par le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative et dont la partie sanctionant la formation spéciale comporte:
| 1) | la rédaction en français d'un texte sur des questions relevant du Musée national d'histoire naturelle, |
| 2) | la rédaction en allemand ou en anglais, au choix du candidat, d'un texte sur des questions relevant du Musée national d'histoire naturelle, ainsi que des épreuves sur: |
| 3) | la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ainsi que les règlements d'exécution pris sur la base de ladite loi, |
| 4) | le droit public et administratif: notions générales sur l'organisation politique et administrative du Grand-Duché de Luxembourg, |
| 5) | la législation concernant la comptabilité de l'Etat: notions générales, |
| 6) | la législation concernant les traitements et pensions; législation sur les employés et ouvriers, |
| 7) | le statut général des fonctionnaires de l'Etat, |
| 8) | la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, |
| 9) | l'informatique: utilisation du programme FICOM. |
Art. 8.
-Examen de promotion.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant la promotion du rédacteur, l'examen de promotion est réglé comme suit:
| 1. | L'examen de promotion se fait par écrit. | ||||||||||||||
| 2. | L'examen de promotion est accessible à tous les fonctionnaires qui, à la date de l'examen, ont au moins trois années de service comme rédacteur ou rédacteur principal auprès du Musée national d'histoire naturelle. | ||||||||||||||
| 3. |
L'examen de promotion comporte:
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Art. 9.
-Admission.
Nul ne peut obtenir une nomination dans la carrière de l'expéditionnaire du Musée national d'histoire naturelle s'il n'a subi avec succès l'examen de fin de stage par écrit prévu par le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative et dont la partie sanctionnant la formation spéciale comporte:
| 1) | une rédaction en langue allemande, |
| 2) |
une rédaction en langue française, ainsi que des épreuves sur |
| 3) | le statut général des fonctionnaires de l'Etat, |
| 4) | la législation sur les instituts culturels de l'Etat, |
| 5) | les éléments de droit public et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, |
| 6) | la législation sur la comptabilité de l'Etat, |
| 7) | les éléments d'informatique. |
Art. 10.
-Examen de promotion.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant la promotion de l'expéditionnaire, l'examen de promotion est réglé comme suit:
| 1. | L'examen de promotion se fait par écrit. | ||||||||||||||||||||||
| 2. | L'examen de promotion est accessible a tous ceux qui, à la date de l'examen, ont au moins trois années de grade comme expéditionnaire ou commis adjoint au Musée national d'histoire naturelle. | ||||||||||||||||||||||
| 3. |
L'examen de promotion comporte:
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Art. 11.
-Conditions d'admission.
Les candidats aux fonctions de la carrière de l'ingénieur-technicien au Musée national d'histoire naturelle doivent remplir les conditions fixées par le Chapitre I – Carrière de l'ingénieur-technicien du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1986 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'ingénieur-technicien et du technicien diplômé des administrations de l'Etat et des établissements publics (Section Génie civil).
Art. 12.
-Stage.
La durée et les modalités du stage à accomplir sont déterminées par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ainsi que par des règlements d'exécution pris sur la base de ladite loi.
Art. 13.
-Admission.
Nul ne peut obtenir une nomination dans la carrière de l'ingénieur-technicien du Musée national d'histoire naturelle s'il n'a passé avec succès un examen d'admission définitive qui se fait par écrit et qui comporte:
| 1) | une rédaction en langue française sur un sujet technique relevant des attributions des candidats, ainsi que des épreuves portant sur: | ||||||||||||||||
| 2) |
les lois et règlements administratifs:
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| 3) |
la technologie professionnelle, spécialité: génie civil:
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Art. 14.
-Examen de promotion.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant la promotion de l'ingénieur-technicien, l'examen de promotion est réglé comme suit:
| 1) | L'examen de promotion se fait par écrit. | ||||||||||||||||||||||||
| 2) | L'examen de promotion est accessible à tous ceux qui, à la date de l'examen, ont au moins trois années de service comme ingénieur-technicien ou ingénieur-technicien principal au Musée national d'histoire naturelle. | ||||||||||||||||||||||||
| 3) |
L'examen de promotion comporte:
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Art. 15.
-Stage.
La durée et les modalités du stage à accomplir sont celles qui sont déterminées par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ainsi que par des règlements d'exécution pris sur la base de ladite loi.
Art. 16.
-Admission.
Nul ne peut obtenir une nomination définitive dans la carrière de l'expéditionnaire technique du Musée national d'histoire naturelle s'il n'a passé avec succès un examen d'admission définitive qui se fait par écrit et qui comporte:
| 1) |
la rédaction d'un rapport en allemand et en français, ainsi que des épreuves sur |
| 2) | la technologie professionnelle, en fonction de la mission de l'expéditionnaire technique au Musée national d'histoire naturelle, |
| 3) | le fonctionnement des ateliers et appareils de manutention, |
| 4) | la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. |
Art. 17.
-Examen de promotion.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant la promotion du technicien diplômé, l'examen de promotion est réglé comme suit:
| 1. | L'examen de promotion se fait par écrit. | ||||||
| 2. | L'examen de promotion est accessible à tous ceux qui, à la date de l'examen, ont au moins trois années de grade comme expéditionnaire technique ou commis technique adjoint au Musée national d'histoire naturelle. | ||||||
| 3. |
L'examen de promotion comporte:
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Art. 18.
-Conditions d'admission, de nomination et de promotion.
Pour l'admission, la nomination et la promotion, l'artisan doit remplir les conditions fixées par le règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat.
Art. 19.
-Conditions d'admission.
1.
Avant de pouvoir être admis au stage dans la carrière du surveillant, les candidats doivent passer avec succès un examen-concours qui se fait par écrit et qui comporte:| 1) | une dictée et un texte de compréhension en langue allemande, |
| 2) |
une dictée et un texte de compréhension en langue française, ainsi que des épreuves en |
| 3) | arithmétique |
| 4) | géographie |
| 5) | instruction civique. |
2.
Pour être reçu a l'examen-concours, le candidat ne doit pas avoir de note insuffisante ou, en cas de note insuffisante dans l'une des branches, réunir une moyenne de trois cinquièmes au moins du maximum total des points.Art. 20.
-Stage.
La durée et les modalités du stage à accomplir sont celles qui sont déterminées par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ainsi que par les règlements d'exécution pris sur la base de ladite loi.
Art. 21.
-Admission.
Nul ne peut obtenir une nomination définitive dans la carrière du surveillant, s'il n'a accompli avec succès un examen d'admission définitive qui se fait par écrit et qui comporte:
| 1. | un rapport de service en langue allemande, |
| 2. |
un rapport de service en langue française, ainsi que des épreuves portant sur |
| 3. | l'arithmétique, |
| 4. | le statut général des fonctionnaires de l'Etat: notions essentielles, |
| 5. | la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, |
| 6. | les instructions de service et règlements internes du Musée national d'histoire naturelle. |
Art. 22.
-Examen de promotion.
Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant la promotion du surveillant, l'examen de promotion est réglé comme suit:
| 1. | L'examen de promotion se fait par écrit: | ||||||||
| 2. |
L'examen de promotion comporte:
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Art. 23.
-Conditions d'admission générales.
Lors de son admission au stage, le candidat doit joindre à son acte de candidature les pièces et certificats requis en vertu des dispositions de l'article 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.
Art. 24.
-Commission d'examen.
1.
Les examens prévus au présent règlement se font conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'Etat. Ils ont lieu devant une commission, composée de trois membres au moins, nommés par le ministre des Affaires culturelles.
2.
La commission statue sur l'admissibilité des candidats. Elle arrête les détails de programmes et fixe le nombre de points à attribuer à chaque branche.Art. 25.
-Classement aux examens.
1.
La commission d'examen prononce l'admission, le rejet ou l'ajournement des candidats se présentant aux différents examens prévus par le présent règlement.
2.
Le candidat qui a obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points et au moins la moitié des points dans chaque branche a réussi.Le candidat qui n'a pas obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points a échoué.
3.
Dans tous les examens qui se tiennent devant la commission, à l'exception des examens-concours prévus pour l'admission au stage dans les carrières d'assistant scientifique et de surveillant, le candidat qui a obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points, mais qui n'a pas obtenu la moitié des points dans une branche doit se présenter à un examen supplémentaire dans cette branche sans que le classement établi ne s'en trouve modifié.
4.
En cas d'insuccès le candidat peut se présenter une nouvelle fois aux examens. Un second échec entraîne l'élimination définitive du candidat à ces examens.
5.
A la suite des examens, la commission procède au classement des candidats et en prononce l'admission ou l'échec.
6.
A la suite de chaque examen de promotion, la commission d'examen procède, outre le classement normal des candidats, à l'établissement du tableau de classement de la carrière en question en groupant les candidats par promotion dans l'ordre chronologique et en classant les candidats à l'intérieur de chaque promotion en tenant compte de leur ancienneté, des résultats de leur examen d'admission définitive ainsi que des résultats obtenus à l'examen de promotion. Le rang utile pour obtenir les promotions qui exigent la réussite à un examen de promotion est déterminé par référence au tableau de classement établi.Art. 26.
Le Ministre des Affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre des Affaires culturelles, Jacques Santer |
Château de Berg, le 27 novembre 1990. Jean |