Règlement grand-ducal du 18 août 1990 déterminant l'entrée en vigueur de la loi portant organisation des études éducatives et sociales.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales entre en vigueur le 1er septembre 1990.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach |
Cabasson, le 18 août 1990. Jean |