Règlement grand-ducal du 25 octobre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 3 de la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;

Vu la loi du 7 septembre 1987 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

L´article 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite est modifié comme suit:
«     

Art. 1er.

Le comité de coordination tripartite, appelé ci-après «comité», comprend:

1. quatre membres du Gouvernement, dont le premier ministre qui assume la présidence, le vice-premier ministre, le ministre des finances, ministre du travail et le ministre de l´économie;
2. quatre délégués employeurs, dont deux à désigner par la chambre de commerce, un par la chambre des métiers et un par la chambre d´agriculture;
3. quatre délégués à désigner par les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national dont un représentant de la fonction publique.

Les quatre ministres peuvent se faire représenter par un autre membre du Gouvernement.

Il pourra y avoir un membre suppléant pour chacun des délégués des employeurs et des syndicats.

     »

Art. B.

Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, Notre Ministre de l´économie, Notre Ministre du travail, Notre Ministre des finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Le Vice-Premier Ministre,

Jacques F. Poos

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l´Economie,

Robert Goebbels

Château de Berg, le 25 octobre 1989.

Jean