Règlement grand-ducal du 25 octobre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 3 de la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
Vu la loi du 7 septembre 1987 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. A.
L´article 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 déterminant le fonctionnement du comité de coordination tripartite est modifié comme suit:
Art. 1er. Le comité de coordination tripartite, appelé ci-après «comité», comprend: Les quatre ministres peuvent se faire représenter par un autre membre du Gouvernement. Il pourra y avoir un membre suppléant pour chacun des délégués des employeurs et des syndicats.
«
1.
quatre membres du Gouvernement, dont le premier ministre qui assume la présidence, le vice-premier ministre, le ministre des finances, ministre du travail et le ministre de l´économie;
2.
quatre délégués employeurs, dont deux à désigner par la chambre de commerce, un par la chambre des métiers et un par la chambre d´agriculture;
3.
quatre délégués à désigner par les organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national dont un représentant de la fonction publique.
»
Art. B.
Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat, Notre Ministre de l´économie, Notre Ministre du travail, Notre Ministre des finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Premier Ministre, Ministre d´Etat, Jacques Santer
Le Vice-Premier Ministre, Jacques F. Poos
Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker
Le Ministre de l´Economie, Robert Goebbels |
Château de Berg, le 25 octobre 1989. Jean |