Règlement grand-ducal du 22 septembre 1989 portant création d´un insigne portant le nom de «Médaille commémorative du 25ième anniversaire de l´accession au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc JEAN».
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´ordonnance royale grand-ducale du 25 novembre 1857 concernant les ordres civils et militaires;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l´occasion du 25ième anniversaire de Notre accession au trône, il est créé un insigne portant le nom de «Médaille commémorative du 25ième anniversaire de l´accession au trône de Son Altesse Royale le Grand-Duc JEAN».
Art. 2.
L´insigne, d´un diamètre de 28 millimètres, est en bronze argenté, en forme de médaille ronde avec couronne. La médaille présente à l´avers l´effigie en profil du Grand-Duc et l´inscription JEAN GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ainsi que, au revers, les armoiries moyennes de l´Etat et l´inscription 25 ANS DE REGNE 1964-1989.
La médaille est suspendue à un ruban en bleu moiré, de 28 millimètres de largeur, liséré d´orange avec une rayure orange au milieu.
Art. 3.
L´insigne est porté sur la poitrine gauche. Le ruban, même sous forme réduite, ne peut être porté qu´avec la médaille.
Art. 4.
La médaille est conférée par arrêté grand-ducal sur proposition du Premier Ministre, Ministre d´Etat. Outre l´insigne, il sera délivré un brevet signé par le Premier Ministre, Ministre d´Etat ou son délégué.
Art. 5.
Notre Premier Ministre, Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Pour le Premier Ministre, Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, Jacques F. Poos |
Château de Berg, le 22 septembre 1989. Jean |