Règlement grand-ducal du 31 août 1989 complétant les dispositions en vigueur en matière de santé du personnel dans le commerce des denrées alimentaires et dans le secteur de l´alimentation collective.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu´elle a été complétée par la loi du 9 août 1971;
Vu l´article 6 de la loi du 31 décembre 1952, portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l´institution des médecins-inspecteurs et l´exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs;
Vu l´avis du collège médical;
Vu l´avis de la Chambre des Métiers;
Vu l´avis de la Chambre de Commerce;
Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Vu l´avis de la Chambre de Travail;
Vu l´avis de la Chambre des Employés Privés;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre du Travail et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les modifications suivantes sont apportées aux dispositions en vigueur en matière de santé du personnel dans le commerce des denrées alimentaires et dans le secteur de l´alimentation collective:
| A. |
Le troisième alinéa du paragraphe 1° de l´article 12 du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 relatif à l´hygiène dans le commerce des denrées alimentaires est complété par un cinquième tiret ainsi rédigé: «— la tuberculose pulmonaire à tendance évolutive.» |
| B. |
Le deuxième alinéa du paragraphe 2. de l´article 11 du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 fixant les conditions d´hygiène et de salubrité dans le secteur de l´alimentation collective est complété par un cinquième tiret ainsi rédigé: «— la tubercuose pulmonaire à tendance évolutive.» |
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure
Le Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker |
Château de Berg, le 31 août 1989. Jean |