Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d´avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat, et notamment ses articles 14 et 16;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Vu l´avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Sur le rapport de Notre ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
-Corps diplomatique.
L´article 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:
Art. 1er.
1.
«
-
dix conseillers de légation première classe;
-
douze conseillers de légation;
-
des conseillers de légation adjoints;
-
des secrétaires de légation premiers en rang;
-
des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d´attaché de légation.
»
Art. 2.
-Centre informatique de l´Etat.
L´article 11 (1) sub b) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l´Etat est remplacé par les dispositions suivantes:
«
b)
dans la carrière moyenne de l´informaticien diplômé:
-
quatre inspecteurs-informaticiens principaux 1er
s en rang,
-
six inspecteurs-informaticiens principaux,
-
quatre inspecteurs-informaticiens,
-
des chefs de bureau-informaticiens,
-
des chefs de bureau-informaticiens adjoints,
-
des informaticiens principaux,
-
des informaticiens diplômés.
»
Art. 3.
-Administration des Contributions directes et des Accises.
L´art. 3 — A — (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l´administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:
«
b)
dans la carrière moyenne du rédacteur:
-
vingt-huit inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang
-
trente-huit inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;
-
trente-six inspecteurs ou receveurs principaux;
-
des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe;
-
des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints;
-
des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs;
-
des rédacteurs.
c)
dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire:
•
dix-sept premiers commis principaux;
•
vingt-et-un commis principaux;
•
des commis;
•
des commis adjoints;
•
des expéditionnaires.
»
Art. 4.
-Administration du Cadastre et de la Topographie.
L´art. 16 (1) sub b) II. et sub c) de la loi modifiée du 21 juin 1973 portant organisation de l´administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:
«
II.
dans la carrière moyenne du rédacteur et du technicien diplômé:
•
trois inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs techniques principaux premiers en rang;
•
quatre inspecteurs principaux ou inspecteurs techniques principaux;
•
quatre inspecteurs ou inspecteurs techniques;
•
des chefs de bureau ou chefs de bureau techniques;
•
des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau techniques adjoints;
•
des rédacteurs principaux ou techniciens principaux;
•
des rédacteurs ou techniciens diplômés.
c)
dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire administratif et technique:
-
six premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;
-
huit commis principaux ou commis techniques principaux;
-
des commis ou commis techniques;
-
des commis adjoints ou commis techniques adjoints;
-
des expéditionnaires ou expéditionnaires techniques.
»
Art. 5.
-Administration des Postes et Télécommunications.
L´article 3, sub B (1), C (1) a), D (1) b) et E (1) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l´administration des Postes et Télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes:
«
•
B (1)
dans la carrière moyenne du rédacteur:
•
vingt inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
•
vingt-six inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;
•
vingt-cinq inspecteurs;
•
des chefs de bureau;
•
des chefs de bureau adjoints;
•
des rédacteurs principaux;
•
des rédacteurs.
•
C (1) a)
dans la carrière moyenne de l´ingénieur technicien:
•
treize ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang
•
seize ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
•
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
•
des ingénieurs techniciens principaux;
•
des ingénieurs techniciens.
•
D (1) b)
dans la carrière inférieure de l´expéditionnaire technique:
•
trente-huit premiers commis techniques principaux;
•
cinquante et un commis techniques principaux;
•
des commis techniques;
•
des commis techniques adjoints;
•
des expéditionnaires techniques.
•
E (1)
dans la carrière inférieure de l´artisan:
•
vingt-sept artisans dirigeants;
•
trente-six premiers artisans principaux;
•
des artisans principaux;
•
des premiers artisans;
•
des artisans.
»
Art. 6.
-Gendarmerie.
L´article 60 sub 1) a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l´organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 60.
1)
«
«
a)
la carrière des sous-officiers de la gendarmerie comprend: soixante-neuf adjudants-chefs, quatre-vingt-dix adjudants, cent cinquante-huit maréchaux des logis-chefs, des maréchaux des logis, des premiers brigadiers, des brigadiers.
»
»
Art. 7.
-Administration des Ponts et Chaussées.
Les numéros (5a) et (6) de l´article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l´administration des Ponts et Chaussées sont remplacés par les dispositions suivantes:
«
(5a)
ingénieurs techniciens:
•
six ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
•
six ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
•
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
•
des ingénieurs techniciens principaux;
•
des ingénieurs techniciens.
(6)
rédacteurs:
•
deux inspecteurs principaux premiers en rang;
•
trois inspecteurs principaux;
•
trois inspecteurs;
•
des chefs de bureau;
•
des chefs de bureau adjoints;
•
des rédacteurs principaux;
•
des rédacteurs.
»
Art. 8.
-Administration des Bâtiments publics.
Le numéro (4) de l´article 5 (A) de la loi modifiée du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l´administration des bâtiments publics est remplacé par les dispositions suivantes:
«
(4)
a)
services techniques: ingénieurs techniciens:
-
trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
-
quatre ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
-
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
-
des ingénieurs techniciens principaux;
-
des ingénieurs techniciens.
»
Art. 9.
-Inspection générale de la sécurité sociale
L´art. 1er sub (2) 1er alinéa de la loi modifiée du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l´inspection générale de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
«
(2)
carrière moyenne du rédacteur:
-
trois inspecteurs principaux premiers en rang;
-
quatre inspecteurs principaux;
-
quatre inspecteurs;
-
des chefs de bureau;
-
des chefs de bureau adjoints;
-
des rédacteurs principaux;
-
des rédacteurs.
»
Art. 10.
-Enseignement secondaire technique
A l´article 28, section III modifié de la loi modifiée du 21 mai 1979 portant
| 1. | organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique |
| 2. | organisation de la formation professionnelle continue les mentions «six artisans dirigeants» et «sept premiers artisans principaux» sont remplacés par les mentions «six artisans dirigeants huit premiers artisans principaux.» |
Art. 11.
Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.
Art. 12.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
|
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Benny Berg Robert Krieps Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Marcel Schlechter Marc Fischbach Johny Lahure René Steichen Robert Goebbels |
Château de Berg, le 13 juillet 1989. Jean |