Règlement grand-ducal du 22 mai 1989 portant nouvelle fixation de l´effectif du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1930 concernant l´étatisation de la police locale;
Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en date du 25 mai 1987;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1982 portant fixation des effectifs des commissariats de police;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique, des Finances et de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L´effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat central de police de la Ville de Luxembourg est porté de 165 à 179 unités.
Art. 2.
L´effectif total des sous-officiers et agents de police des commissariats de police est porté de 358 à 372 unités.
Art. 3.
Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre des Finances, Jacques Santer
Le Ministre de l´Intérieur, Jean Spautz
Le Ministre de la Force, Marc Fischbach |
Château de Berg, le 22 mai 1989. Jean |