Règlement grand-ducal du 19 mai 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette tel qu´il a été modifié par la suite.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu le règlement du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette tel qu´il a été modifié par la suite;
Vu la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette tel qu´il a été modifié par la suite sont abrogés et remplacés par la disposition suivante:
Art. 8. Les candidats aux fonctions de directeur et de directeur-adjoint de conservatoire doivent être professeur de conservatoire spécialisé dans la musique instrumentale et avoir enseigné en tant que tel pendant six ans dans un des établissements énumérés à l´article 1er du présent règlement. Pour l´accès aux fonctions de directeur, sont également mises en compte les années passées, avant la mise en vigueur de la présente disposition, dans les fonctions de directeur-adjoint.
«
»
Art. 2.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l´Intérieur, Jean Spautz |
Château de Berg, le 19 mai 1989. Jean |