Règlement grand-ducal du 12 avril 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d´un examen médical avant mariage et modification des articles 63, 75 et 109 du code civil;

Vu l´avis du collège médical;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

1)

Le point 2. sous A) de l´article 1er du règlement grand-ducal du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
«     
2. une intradermo-réaction en vue du dépistage de la tuberculose. En cas de doute cet examen est complété par un examen radiologique des poumons.
     »

2)

Entre l´avant-dernier et le dernier alinéa de l´article 1er du règlement grand-ducal du 14 mars 1973 précité il est intercalé un nouvel alinéa ainsi rédigé:
«     

L´intradermo-réaction sera effectuée selon une méthode standardisée dans un centre médico-social de la Ligue Luxembourgeoise de Prévention et d´Action Médico-Sociales.

     »

Art. 2.

Notre Secrétaire d´Etat à la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d´Etat à la Santé,

Johny Lahure

Château de Berg, le 12 avril 1989.

Jean