Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 autorisant la création et l´exploitation d´une banque de données sur le patrimoine naturel dans le cadre du Centre de Recherche Scientifique du Musée d´Histoire Naturelle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 août 1960 ayant pour objet l´organisation des Musées de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 1961 ayant pour objet de déterminer le nombre et l´organisation des services spéciaux, les attributions du personnel et les conditions de fonctionnement des Musées de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 10 novembre 1982 portant création de Centres de Recherche scientifique auprès du Musée d´Histoire et d´Art et auprès du Musée d´Histoire Naturelle et notamment les articles 2. 3, 4 et 5;

Vu l´article 8 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques;

Vu l´avis de la Commission consultative prévue à l´article 30 de la loi du 31 mars 1979;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, de Notre Ministre des Affaires Culturelles et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

-Autorisation.

Sont autorisées la création et l´exploitation, pour le compte du Ministère des Affaires Culturelles et du Musée d´Histoire Naturelle, d´une banque de données sur le patrimoine naturel dénommée LUXNAT.

Art. 2.

-Inscription.

La banque de données visée à l´article 1er est inscrite au répertoire national des banques de données prévu à l´article 13 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques.

Art. 3.

-Durée.

L´autorisation prévue à l´article 1er est valable à partir de l´entrée en vigueur du présent règlement et expirera au 31 décembre 1994.

Art. 4.

-Exécution.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Notre Ministre des Affaires Culturelles et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,,

Jacques Santer

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Château de Berg, le 1er décembre 1988.

Jean