Règlement grand-ducal du 26 octobre 1988 autorisant la création et l´exploitation d´une banque de données des personnes formées à l´Ecole nationale de l´éducation physique et des sports.

Sont autorisées la création et l´exploitation, pour le compte de l´Ecole nationale de l´éducation physique et des sports, d´une banque de données des cadres et animateurs formés à cette école, de ses instructeurs ainsi que des membres de ses jurys d´examen.

La banque de données visée à l´article 1^er est inscrite au répertoire national des banques de données prévu à l´article 13 de la loi du 31 mars 1979 réglementant l´utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques.

Les fédérations sportives compétentes reçoivent communication des noms, prénoms, dates de naissance, et adresses des candidats ayant accompli avec succès l´examen, de même que la mention qu´ils y ont obtenue. Les mêmes renseignements sont communiqués à l´imprimeur chargé de l´impression des diplômes.

L´autorisation prévue à l´article 1^er est valable à partir de l´entrée en vigueur du présent règlement et expirera au 31 décembre 1994.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Notre Ministre de l´Education Physique et des Sports et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.