Règlement grand-ducal du 22 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l´enseignement secondaire technique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1946 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L´article 31 du règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, et de l´enseignement secondaire technique est remplacé par le texte suivant:
«     

Pour les élèves des classes à régime trimestriel, la note finale de chaque branche se compose de la moyenne arithmétique des notes obtenues chaque trimestre.

Pour les élèves des classes à régime semestriel, la note finale de chaque branche se compose de la moyenne arithmétique des notes obtenues chaque semestre.
     »

Art. 2.

L´article 32 du règlement grand-ducal du 22 février 1984, visé ci-dessus, est remplacé par le texte suivant:
«     

Au cas où l´épreuve de contrôle visée à l´article 22 du présent règlement a été organisée, la note finale en formation pratique se compose pour 1/4 de la note du premier semestre, pour 1/4 de la note du deuxième semestre et pour 2/4 de la note obtenue à ladite épreuve de contrôle.
     »

Art. 3.

Le présent règlement est en vigueur à partir de l´année scolaire 1988/89.

Art. 4.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Séoul, le 22 septembre 1988.

Jean