Règlement grand-ducal du 11 juillet 1988 portant modification de différentes dispositions des règlements grand-ducaux concernant les examens-concours pour l´admission au stage dans les carrières de l´expéditionnaire administratif, du rédacteur, de l´ingénieur-technicien et du technicien diplômé, de l´expéditionnaire technique, de l´artisan, du cantonnier et du concierge.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l´Etat;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1981 concernant l´organisation des examens-concours pour l´admission au stage dans les carrières de l´expéditionnaire administratif et de rédacteur des administrations de l´Etat et des établissements publics est modifié comme suit:

1]
a) Les deux premiers alinéas de l´art. 1er sont remplacés comme suit:
«     

Le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique organise, selon les besoins une ou deux fois par année, un examen-concours général pour l´admission au stage d´expéditionnaire administratif et pour l´admission au stage de rédacteur dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics.

Il peut en outre, dans le cas d´un besoin urgent ou spécifique, organiser un examen-concours spécial pour l´admission au stage d´expéditionnaire administratif et pour l´admission au stage de rédacteur dans une administration ou un service déterminé.

A cette fin les vacances de poste lui sont communiquées deux ou plusieurs fois par année.
     »
b) Le troisième et le quatrième alinéa de l´article 1er sont modifiés et remplacés comme suit:
«     

Sans préjudice des conditions spéciales fixées pour le recrutement interne des candidats-expéditionnaires parmi les fonctionnaires subalternes de l´administration des Postes et Télécommunications et de l´administration des Douanes, les candidats pour la carrière de l´expéditionnaire administratif doivent avoir subi avec succès l´enseignement des cinq premières années d´études dans un établissement d´enseignement secondaire technique — division de l´apprentissage commercial ou division de la formation administrative et commerciale — ou présenter une attestation portant sur des études reconnues équivalentes par le ministre qui a dans ses attributions la Fonction Publique.

Les candidats pour la carrière du rédacteur doivent être détenteurs soit du diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires, soit du diplôme luxembourgeois de fin d´études secondaires techniques — division administrative —, soit d´un certificat d´études reconnu équivalent par le ministre ayant dans ses attributions la Fonction Publique.
     »
2] L´article 2 est modifié et remplacé comme suit:
«     

Art. 2.

Les épreuves des examens-concours et le nombre de points attachés à chaque épreuve sont fixés comme suit:

A) Carrière de l´expéditionnaire

1) Principes élémentaires de droit luxembourgeois ou épreuve en économie (au choix du candidat).

60 points

2) Rédaction française — Réflexions à propos d´un sujet d´actualité

60 points

3) Rédaction allemande — Réflexions à propos d´un sujet d´actualité

60 points

4) Connaissances générales

30 points

5) Traduction d´un texte français en langue allemande

30 points

B) Carrière du rédacteur

Les épreuves suivantes sont obligatoires pour tous les candidats:

1) Principes élémentaires de droit luxembourgeois

60 points

2) Langue française — Résumé d´un texte d´actualité et exposé

60 points

3) Connaissances générales

60 points

L´examen compend en outre une épreuve au choix du candidat parmi les quatre épreuves désignés ci-après:

-

Langue allemande — Gegliederte Zusammenfassung und Kommentar eines aktuellen Textes

60 points

-

Langue anglaise — Compréhension test — Explanation and discussion of certain aspects of a topical text

60 points

-

Mathématiques — Programme fixé respectivement pour les élèves des classes terminales soit de l´enseignement secondaire soit de la division administrative de l´enseignement secondaire technique.

60 points

-

Sciences économiques — Programme fixé respectivement pour les élèves des classes terminales soit de l´enseignement secondaire soit de la division administrative de l´enseignement secondaire technique

60 points

Les programmes détaillés sont fixés par règlement ministériel en tenant compte des programmes de l´enseignement secondaire et de la division administrative de l´enseignement secondaire technique pour l´épreuve de mathématiques et de sciences économiques, ainsi que, le cas échéant, des besoins des administrations et services concernées.

En ce qui concerne cependant l´épreuve des connaissances générales, le candidat choisit l´un parmi les domaines généraux ou spécifiques suivants:

- Domaines généraux:

actualité politique, histoire nationale et internationale, musique classique et moderne, sports, beaux-arts, littérature, sciences et techniques

- Domaines spécifiques:

environnement, informatique, techniques administratves, fiscalité, télécommunications, audiovisuel, économie, organisations européennes et relations internationales.

Les examens-concours se font uniquement par écrit, et en même temps pour tous les candidats.
     »
3] Le premier alinéa de l´article 3 est modifié comme suit:
«     

Art. 3.

Les examens-concours prévus à l´article 2 du présent règlement ont lieu devant une commission comprenant deux membres effectifs pour chaque épreuve ainsi que, selon les besoins, un ou plusieurs membres suppléants par examen, nommés par le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique. Les membres effectifs et les membres suppléants sont choisis pour le concours d´admission des rédacteurs, et exception faite pour l´épreuve sur les principes élémentaires de droit luxembourgeois et pour l´épreuve sur les connaissances générales, parmi les personnes habilitées à enseigner dans les établissements d´enseignement secondaire et, pour le concours d´admission des expéditionnaires administratifs, et exception faite pour l´épreuve sur les principes élémentaires de droit luxembourgeois et pour l´épreuve sur les connaissances générales, parmi les personnes habilitées à enseigner dans les établissements d´enseignement secondaire ou secondaire technique du pays.
     »

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 15 décembre 1986 concernant l´organisation des examens-concours pour l´admission au stage dans la carrière de l´ingénieur-technicien et du technicien diplômé des administrations de l´Etat et des établissements publics est modifiée comme suit:

1]
a) Les deux premiers alinéas de l´article 2 paragraphe 1 sont remplacés comme suit:
«     

Le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique organise, selon les besoins une ou deux fois par année, un examen-concours général pour l´admission au stage d´ingénieur-technicien dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics.

Il peut en outre, dans le cas d´un besoin urgent ou spécifique, organiser un examen-concours spécial pour l´admission au stage d´ingénieur-technicien dans une administration ou un service déterminé.

A cette fin les vacances de poste lui sont communiquées deux ou plusieurs fois par année.
     »
b) Le premier alinéa du paragraphe 3 de l´article 2 est modifié et remplacé comme suit:
«     

Les candidats doivent en outre être détenteurs soit d´un diplôme d´ingénieur-technicien décerné par l´Institut supérieur de Technologie créé en vertu de la loi du 21 mai 1979 précitée, soit d´un diplôme d´ingénieur-technicien de l´Ecole technique de Luxembourg, soit d´un certificat d´études reconnu équivalent par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique.
     »
2] L´article 3 — Programme de l´examen-concours — est modifié et remplacé comme suit:
«     

Art. 3.

-Programme de l´examen-concours

Les épreuves de l´examen-concours et le nombre des points attachés à chaque épreuve sont fixés comme suit:

1) Connaissances générales

40 points

2) Langue française (rédaction sur un sujet technique)

40 points

3) Mathématiques

40 points

4) Technologie professionnelle

180 points

Le programme détaillé de l´examen-concours est fixé par règlement ministériel en tenant compte des programmes de l´Institut supérieur de Technologie et, le cas échéant, des besoins des administrations et services concernés.

En ce qui concerne cependant l´épreuve de connaissances générales, le candidat choisit l´un parmi les domaines généraux ou spécifiques suivants:

- Domaines généraux:

actualité politique, histoire nationale et internationale, musique classique et moderne, sports, beaux-arts, littérature, sciences et techniques

- Domaines spécifiques:

environnement, informatique, techniques administratives, fiscalité, télécommunication, audiovisuel, économie, organisations européennes et relations internationales.
     »
3] Le premier paragraphe de l´article 4 est modifié comme suit:
«     
1. L´examen-concours prévu à l´article 2 du présent règlement grand-ducal a lieu devant une commission comprenant deux membres effectifs pour chaque épreuve ainsi que, selon les besoins, un ou plusieurs membres suppléants par examen, nommés par le Ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique. Les membres effectifs et les membres suppléants sont choisis, exception faite de l´épreuve sur les connaissances générales, parmi les personnes habilitées à enseigner dans les établissements d´enseignement secondaire, secondaire technique ou postsecondaire.
     »
4] L´article 7 est modifié et remplacé comme suit:
«     

Art. 7.

Les candidats à la carrière du technicien diplômé au service du contrôle de la circulation aérienne, au service des opérations aéronautiques et au service météorologique à l´administration de l´Aéroport de Luxembourg, doivent remplir les conditions d´admission et se soumettre à l´examen-concours de la carrière du rédacteur prévu au règlement grand-ducal modifié du 27 août 1981 concernant l´organisation des examens-concours pour l´admission au stage dans les carrières de l´expéditionnaire administratif et du rédacteur des administrations de l´Etat et des établissements publics. Le programme est fixé comme suit:

Epreuves obligatoires:

1) Connaissances générales

60 points

2) Mathématiques

60 points

3) Langue anglaise

60 points

Une épreuve au choix parmi les 4 épreuves désignées ci-après:

- Langue française

60 points

- Langue allemande

60 points

- Sciences économiques

60 points

- Droit public

60 points

Le programme détaillé de l´examen-concours est fixé par règlement ministériel en tenant compte des programmes de l´enseignement secondaire et secondaire technique et, le cas échéant, des besoins de l´Aéroport.

En ce qui concerne cependant l´épreuve de connaissances générales, le candidat choisit l´un parmi les domaines généraux ou spécifiques suivants:

- Domaines généraux:

actualité politique, histoire nationale et internationale, musique classique et moderne, sports, beaux-arts, littérature, sciences et techniques

- Domaines spécifiques:

environnement, informatique, techniques administratives, fiscalité, télécommunications, audiovisuel, économie, organisations européennes et relations internationales.-
     »

Art. 3.

Le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1983 concernant l´organisation des examens-concours pour l´admission au stage dans la carrière de l´expéditionnaire technique des administrations de l´Etat et des établissements publics est modifié comme suit:

1]
a) Les deux premiers alinéas de l´article 2 paragraphe 1 sont remplacés comme suit:
«     

Le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique organisé, selon les besoins une ou deux fois par année, un examen-concours général pour l´admission au stage d´expéditionnaire technique dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics.

Il peut en outre, dans le cas d´un besoin urgent ou spécifique, organiser un examen-concours spécial pour l´admission au stage d´expéditionnaire technique dans une administraiion ou un service déterminé.

A cette fin les vacances de poste lui sont communiquées deux ou plusieurs fois par année.
     »
b) Le premier alinéa du paragraphe 3 de l´article 2 est modifié et remplacé comme suit:
«     

Les candidats doivent en outre être détenteurs soit d´un certificat d´aptitude technique et professionnelle ou d´un certificat y assimilé en vertu de l´article 46 de la loi modifiée du 21 mai 1979 précitée, soit d´un certificat d´études reconnu équivalent par le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique.
     »
2] L´article 3 — Programme de l´examen-concours — est modifié comme suit:
«     

Art. 3.

-Programme de l´examen-concours.

Les épreuves de l´examen-concours et le nombre des points attachés à chaque épreuve sont fixés comme suit:

1) Langue française

a) rédaction

30 points

b) dictée

30 points

2) Connaissances générales

60 points

3) Mathématiques

60 points

4) Technologie professionnelle

120 points.

Le programme détaillé de l´examen-concours est fixé par règlement ministériel en tenant compte des programmes du cycle moyen de l´enseignement secondaire technique et, le cas échéant, des besoins des administrations et services concernés.

En ce qui concerne cependant l´épreuve de connaissances générales, le candidat choisit l´un parmi les domaines généraux ou spécifiques suivants:

- Domaines généraux:

actualité politique, histoire nationale et internationale, musique classique et moderne, sports, beaux-arts, littérature, sciences et techniques

- Domaines spécifiques:

environnement, informatique, techniques administratives, fiscalité, télécommunications, audiovisuel, économie, organisations européennes et relations internationales.
     »
3] Le premier paragraphe de l´article 4 est modifié comme suit:
«     
1. L´examen-concours prévu à l´article 2 du présent règlement grand-ducal a lieu devant une commission comprenant deux membres effectifs pour chaque épreuve ainsi que, selon les besoins, un ou plusieurs membres suppléants par examen, nommés par le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique. Les membres effectifs et les membres suppléants sont choisis, exception faite de l´épreuve sur les connaissances générales, parmi les personnes habilitées à enseigner dans les établissements d´enseignement secondaire technique.
     »

Art. 4.

Le règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l´artisan dans les administrations et services de l´Etat est modifié comme suit:

1]
a) Le premier paragraphe de l´article 2 est remplacé comme suit:
«     

Le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique organise, selon les besoins une ou deux fois par année, un examen-concours général pour l´admission au stage d´artisan dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics.

Il peut en outre, dans le cas d´un besoin urgent ou spécifique, organiser un examen-concours spécial pour l´admission au stage d´artisan dans une administration ou un service déterminé.

A cette fin les vacances de poste lui sont communiquées deux ou plusieurs fois par année.
     »
b) Le premier alinéa du paragraphe 3 de l´article 2 est modifié et remplacé comme suit:
«     

Les candidats doivent en outre être détenteurs soit d´un certificat d´aptitude technique et professionnelle ou d´un certificat y assimilé en vertu de l´article 46 de la loi modifiée du 21 mai 1979 précitée, soit d´un certificat d´études reconnu équivalent par le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique.
     »
2] L´article 3 — Programme de l´examen-concours — est modifié et remplacé comme suit:
«     

Art. 3.

-Programme de l´examen-concours.

Les épreuves de l´examen-concours et le nombre des points attachés à chaque épreuve sont fixés comme suit:

1)

langue française: dictée

40 points

2)

connaissances générales

40 points

3)

arithmétique

40 points

4)

technologie professionnelle

90 points

5)

pratique professionnelle

90 points

Pour la pratique professionnelle il est tenu compte:

-

du résultat obtenu dans la partie pratique de l´examen de fin d´apprentissage à raison de

60 points

-

du résultat obtenu dans une épreuve dite «questions concernant la pratique professionnelle» organisée dans le cadre de l´examen-concours, à raison de

30 points

Le programme détaillé de l´examen-concours est fixé par règlement ministériel en tenant compte des programmes du cycle moyen de l´enseignement secondaire technique et, le cas échéant, des besoins des administrations et services concernés.

En ce qui concerne cependant l´épreuve de connaissances générales, le candidat choisit l´un parmi les domaines généraux ou spécifiques suivants:

- Domaines généraux:

actualité politique, histoire nationale et internationale, musique classique et moderne, sports, beaux-arts, littérature, sciences et techniques

- Domaines spécifiques:

environnement, informatique, techniques administratives, fiscalité, télécommunications, audiovisuel, économie, organisations européennes et relations internationales.
     »
3] Le deuxième paragraphe de l´article 4 est modifié comme suit:
«     
2. Le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique nomme les membres effectifs et les membres suppléants qui sont choisis, exception faite pour l´épreuve sur les connaissances générales, parmi les personnes habilitées à enseigner dans les établissements d´enseignement secondaire technique.
     »

Art. 5.

Le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 1987 déterminant les conditions d´admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l´Etat est modifié comme suit:

1] L´article 3 est remplacé comme suit:
«     

L´admission au stage de concierge a lieu à la suite d´un examen-concours. Le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique organise, selon les besoins une ou deux fois par année, un examen-concours général pour l´admission au stage de concierge dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics.

Il peut en outre, dans le cas d´un besoin urgent ou spécifique, organiser un examen-concours spécial pour l´admission au stage de concierge dans une administration ou un service déterminé.

A cette fin les vacances de poste lui sont communiquées deux ou plusieurs fois par année.

La date de l´examen-concours est publiée au Mémorial et dans la presse.
     »
2] L´article 4 est modifié et remplacé comme suit:
«     

Art. 4.

1.

Les épreuves de l´examen-concours portent sur les matières suivantes:

1) Langue française: dictée

60 points

2) Connaissances générales

60 points

3) Sécurité au travail: notions

60 points

4) Arithmétique: problèmes sur les opérations fondamentales

120 points

2.

Le programme détaillé de l´examen est fixé par règlement ministériel.

En ce qui concerne cependant l´épreuve de connaissances générales, le candidat choisit l´un parmi les domaines généraux ou spécifiques suivants:

- Domaines généraux:

actualité politique, histoire nationale et internationale, musique classique et moderne, sports, beaux-arts, littérature, sciences et techniques

- Domaines spécifiques:

environnement, informatique, techniques administratives, fiscalité, télécommunications, audiovisuel, économie, organisations européennes et relations internationales.
     »

Art. 6.

Le règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 1985 concernant l´organisation des examens-concours pour l´admission au stage dans la carrière du cantonnier des administrations de l´Etat et des établissements publics est modifié comme suit:

1] Les deux premiers alinéas de l´article 2 paragraphe 1 sont remplacés comme suit:
«     

Le ministre qui a dans ses attributions la Fonction publique organise, selon les besoins une ou deux fois par année, un examen-concours général pour l´admission au stage de cantonnier dans l´ensemble des administrations de l´Etat et des établissements publics.

Il peut en outre, dans le cas d´un besoin urgent ou spécifique, organiser un examen-concours spécial pour l´admission au stage de cantonnier dans une administration ou un service déterminé.

A cette fin les vacances de poste lui sont communiquées deux ou plusieurs fois par année.
     »
2] L´article 3 est modifié et remplacé comme suit:
«     

Art. 3.

-Programme de l´examen-concours.

Les épreuves de l´examen-concours et le nombre des points attachés à chaque épreuve sont fixés comme suit:

1) Dictée en langue française

60 points

2) Connaissances générales

60 points

3) Géographie générale du pays

60 points

4) Arithmétique

120 points

Le programme détaillé de l´examen-concours est fixé par règlement ministériel.

En ce qui concerne cependant l´épreuve de connaissances générales, le candidat choisit l´un parmi les domaines généraux ou spécifiques suivants:

- Domaines généraux:

actualité politique, histoire nationale et internationale, musique classique et moderne, sports, beaux-arts, littérature, sciences et techniques

- Domaines spécifiques:

environnement, informatique, techniques administratives, fiscalité, télécommunications, audiovisuel, économie, organisations européennes et relations internationales.
     »

Art. 7.

1.

Les paragraphes premiers des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le paragraphe 3 de l´article 1er et le paragraphe 4 de l´article 2 du présent règlement entrent en vigueur dès la publication au Mémorial.

2.

Les autres dispositions du présent règlement grand-ducal entrent en vigueur à partir du 1er octobre 1988.

Art. 8.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction Publique,

Marc Fischbach

Château de Berg, le 11 juillet 1988.

Jean