Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;
Vu l'avis du collège médical;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes, telle qu'elle a été complétée par les règlements grand-ducaux du 9 juillet 1982 et du 22 août 1985, est complétée par les substances suivantes:
«
16.
CATHINONE
17.
DMA (diméthoxy -2,5amphétamine)
18.
PMA (paraméthoxyamphétamine)
19.
TMA (triméthoxy - 3,4,5 -amphétamine)
20.
DOET (dlméthoxy - 2,5éthyl-4amphétamine)
21.
MMDA (méthoxy -5méthylènedioxy - 3,4amphétamine)
22.
MDMA (méthylènedioxy-3,4méthamphétamine).
»
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Benny Berg |
Château de Berg, le 13 juin 1986. Jean |