Règlement grand-ducal du 14 mars 1986 abrogeant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires du Brésil.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences;
Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de supprimer sans retard le régime de licence à l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, originaires du Brésil;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 24 décembre 1985, soumettent à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, originaires du Brésil, est abrogé.
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Pour le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération, Robert Goebbels
Pour le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Le Secrétaire d'Etat à l'Economie, Johny Lahure |
Château de Berg, le 14 mars 1986. Jean |