Règlement grand-ducal du 28 janvier 1986 portant approbation du plan des parcelles et de la liste des propriétaires concernant l´aménagement d´un échangeur à Helfenterbruck reliant le boulevard de contournement ouest de la Ville de Luxembourg à la route nationale 5 Luxembourg-Pétange.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes, telle qu´elle a été modifiée par la loi du 29 août 1972, notamment l´article 9 et les articles 20 et ss;
Vu le plan indiquant les parcelles à emprendre et la liste des propriétaires à exproprier en vue de l´aménagement d´un échangeur à Helfenterbruck reliant le boulevard de contournement ouest de la Ville de Luxembourg à la route nationale 5 Luxembourg-Pétange;
Attendu qu´il importe d´assurer un développement rationnel des travaux à entreprendre par la mise à disposition en temps utile des terrains à occuper;
Notre Conseil d´Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvés le plan des parcelles et la liste des propriétaires y annexée concernant l´aménagement d´un échangeur à Helfenterbruck reliant le boulevard de contournement ouest de la Ville de Luxembourg à la route nationale 5 Luxembourg-Pétange.
Art. 2.
Il est indispensable, pour la réalisation des travaux, de prendre immédiatement possession des parcelles visées à l´article premier.
Art. 3.
En cas de besoin la procédure d´expropriation faisant l´objet du titre III de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d´un fonds des routes sera appliquée.
Art. 4.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Travaux Publics, Marcel Schlechter |
Château de Berg, le 28 janvier 1986. Jean |