Règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant publication de l´état des effectifs du personnel au service de l´Etat pour l´exercice budgétaire 1985.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1985;
Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L´effectif du personnel au service de l´Etat pour l´exercice budgétaire 1985 est arrêté conformément aux tableaux annexés au présent règlement.
Art. 2.
Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Fonction Publique, Marc Fischbach
Le Ministre des Finances, Jacques Santer |
Cabasson, le 8 août 1985. Jean |