Règlement grand-ducal du 7 mars 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 6 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives;

Vu le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le premier alinéa de l'article 29 du règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives est modifié comme suit:

«Fonctionnement de la roulette dite américaine.

Le matériel de la roulette dite américaine se compose d'un cylindre de 56 cm de diamètre à l'intérieur duquel se trouve un plateau mobile pivotant sur un axe métallique. Ce plateau, dont la partie supérieure présente une surface lisse légèrement concave, est divisé en 37 cases, séparées par de petites cloisons en cuivre. Les cases, alternativement rouges et noires, portent chacune l'un des numéros compris entre 1 et 36 et d'un zéro qui n'est ni rouge, ni noir.»

Art. 2.

L'article 90 du prédit règlement grand-ducal du 12 févrie r 1979 est modifié et complété comme suit:

1.

L'alinéa 1er, lettre b est complété par la phrase suivante:

«En ce qui concerne les appareils à sous le Ministre des Finances peut autoriser la direction du Casino à opérer le décompte prévu ci-dessus suivant une périodicité autre que la séance.»

2.

La première phrase de l'alinéa 4 est remplacée par la phrase suivante:

«Cotés et paraphés avant tout usage par un des fonctionnaires de l'Administration des Contributions et des Accises chargés de la surveillance du Casino, ces différents registres et carnets sont tenus dans les conditions de régularité exigées pour les livres de commerce.»

Art. 3.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Le Ministre de la Justice,

Colette Flesch

Palais de Luxembourg, le 7 mars 1984.

Jean

Doc. parl. n° 2756; sess. ord. 1983-1984.