Règlement grand-ducal du 28 février 1984 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux;
Vu le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, complété en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 8 juin 1979;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976, rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux, est complété comme suit:
| - | Directive de la Commission (N° 81/680/CEE) du 30 juillet 1981, modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L 246 du 29.8.1981); |
| - | Neuvième Directive de la Commission (N° 81/715/CEE) du 31 juillet 1981, portant fixation de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L 257 du 10.9.1981); |
| - | Directive de la Commission (N° 84/4/CEE) du 20 décembre 1983, modifiant les directives 71/393/CEE, 72/199/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (J.O. L 15 du 18.1.1984). |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre de la Santé sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Ernest Muhlen
Le Ministre de la Santé, Emile Krieps |
Palais de Luxembourg, le 28 février 1984. Jean |