Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant nouvelle fixation de l'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de la Ville de Rumelange.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 25 février 1980 portant modification de la loi modifiée du 29 juillet 1930 concernant l'étatisation de la police locale;
Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Rumelange en date du 31 octobre 1983;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique, des Finances et de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'effectif des sous-officiers et agents de police du commissariat de police de Rumelange est porté de 5 à 6 unités.
Le total des effectifs de tous les commissariats de police s'élève à 333 unités.
Art. 2.
Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Force Publique, Emile Krieps
Le Ministre des Finances, Jacques Santer
Le Ministre de l'Intérieur, Jean Spautz |
Palais de Luxembourg, le 9 janvier 1984. Jean |