Règlement grand-ducal du 10 août 1983 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvemen t de substances d'origine humaine;

Vu l'avis du collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Avant de procéder sur une personne présumée décédée à un prélèvement de substances les procédés suivants doivent être appliqués pour constater la mort:

1.	L'examen direct du sujet, accompagné d'une analyse méthodique des circonstances ayant conduit à l'état de mort apparente;
2.	la constatation de l'abolition totale de tous réflexes, et notamment la constatation des pupilles à diamètre fixe et non réactives à la lumière;
3.	l'absence de la respiration spontanée en cas de déconnexion du respirateur ou d'arrêt de la respiration assistée;
4.	la constatation de la disparition de tout signal électro-encéphalographique (tracé nul sans réactivité possible) après un enregistrement adéquat sur un sujet n'ayant pas été induit en hypothermie et n'ayant reçu aucune drogue sédative; L'électro-encéphalogramme peut être remplacé par la recherche des potentiels évoqués visuels, auditifs et somesthésiques;
5.	la constatation de l'absence de circulation sanguine cérébrale, prouvée par artériographies carotidienne et vertébrale controlatérales, ou bien par une tomodensitométrie cérébrale après injection d'un produit de contraste.

Le décès ne peut être déclaré qui si ces cinq procédés ont tous été employés et que le résultat de chacun d'eux conclut à la mort du sujet.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Luxembourg Vorderriss, le 10 août 1983.

Jean