Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 fixant les conditions et modalités de l'agrément des agents de la coopération.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement et notamment son article 3;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Peut être agréé comme agent de la coopération le candidat qui remplit simultanément les conditions suivantes:

être majeur
être de nationalité luxembourgeoise
justifier d'une qualification professionnelle dûment reconnue et correspondant aux exigences de la mission à accomplir
être en bonne santé.

Art. 2.

A ces fins, celui qui sollicite l'agrément en tant qu'agent de la coopération devra verser:

les pièces attestant sa qualification professionnelle
un extrait de son acte de naissance ainsi que toutes autres pièces relatives à son état civil, s'il y a lieu
un certificat de nationalité, au cas où l'intéressé n'est pas au service de l'Etat au moment de la présentation de sa demande sinon une copie de la feuille de renseignement administrative
un curriculum vitae ainsi que l'indication du poste qu'il entend occuper en tant qu'agent de la coopération
un certificat médical d'aptitude physique au séjour dans un pays en voie de dévelopement à délivrer par un médecin désigné par le Ministre de la Santé.

Les frais de la visite médicale sont à charge de l'Etat, tant comme les frais des vaccinations, obligatoires ou recommandées, auxquelles l'agent se soumet en vue de l'exercice de sa mission.

Art. 3.

L'agrément de l'agent de la copération peut être lié à la condition de l'accomplissement, avec succès, d'un stage de formation. Ce stage devra permettre à l'intéressé d'acquérir des notions générales et linguistiques utiles en vue de sa future mission et de sa familiariser avec les notions fondamentales de la médecine préventive ainsi qu'avec les conditions de vie et d'hygiène dont il aura à connaître. L'Etat prend en charge les frais d'organisation du stage ou de l'assistance à un stage organisé par un organisme international.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat

à la Coopération au Développement,

Paul Helminger

Palais de Luxembourg, le 19 juillet 1983.

Jean