Règlement grand-ducal du 17 mars 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires (nouveau régime) tel qu'il a été modifié.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment l'article 60;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 4, 10 et 20 du règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires (nouveau régime) tel qu'il a été modifié, sont remplacés par les dispositions suivantes:

Art. 4.

Il est nommé pour chaque lycée du pays, à condition que pendant l'année scolaire le lycée ait organisé en classe de première l'enseignement de la section ou de l'option concernées:

a) une commission pour les sections latin-langues et langues vivantes;
b) une commission pour les sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences mathématiques;
c) une commission pour les sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences naturelles;
d) une commission pour les sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences économiques;
e) une commission pour la section artistique, option arts;
f) une commission pour la section artistique, option musique.

En cas de besoin, il peut être nommé, outre les commissions d'établissement, une ou plusieurs commissions supplémentaires, dont le Ministre de l'Education Nationale fixe le siège. Les dispositions du présent règlement qui concernent les commissions d'établissement s'appliquent également aux commissions supplémentaires, à l'exception toutefois de la disposition de l'article 5, alinéa 3.

Art. 10.

L'examen porte sur les branches suivantes:

a1) Section latin-langues: français, allemand, anglais ou grec, latin, philosophie, histoire, économie politique;
a2) Section langues vivantes: français, allemand, anglais, 4e langue vivante, philosophie, histoire, économie politique;
b) Sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences mathématiques: deux des trois langues française, allemande, anglaise; philosophie, économie politique, mathématiques I, mathématiques II, physique, chimie;
c) Sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences naturelles: deux des trois langues française, allemande, anglaise; philosophie, économie politique, mathématiques, physique, chimie, biologie;
d) Sections latin-sciences et langues vivantes-sciences, option sciences économiques: français, allemand, anglais, philosophie, histoire, mathématiques, sciences économiques I, sciences économiques II;
e) Section artistique, option arts: deux des trois langues française, allemande, anglaise; philosophie, économie politique, mathématiques, physique-chimie, éducation artistique I, éducation artistique II, histoire des arts;
f) Section artistique, option musique: français, allemand, anglais, philosophie, économie politique, mathématiques-physique, éducation musicale I, éducation musicale II, histoire des arts.

Les épreuves portent sur le programme de la classe de première tel qu'il est fixé pour l'année scolaire en cours.

La nature des épreuves est fixée par le Ministre de l'Education Nationale au début de l'année scolaire. Les épreuves peuvent être écrites, orales ou pratiques.

Pour chaque épreuve, la langue véhiculaire est celle prévue par le programme de la classe de première.

Art. 20.

Les épreuves écrites et pratiques terminées, chaque commission se réunit pour décider quels candidats sont reçus ou refusés ou ajournés ou doivent encore se soumettre à une épreuve compémentaire sur l'une ou l'autre matière.

Pour leurs décisions, les commissions appliquent le tableau des indices de promotion annexé au présent règlement ainsi que les critères suivants:

a) Sont reçus les candidats qui ont obtenu une note suffisante dans chaque branche.
b) Sont refusés les candidats qui ont obtenu des notes insuffisantes dans des branches dont la somme des indices de promotion est égale ou supérieure au nombre 7.
c) Les candidats qui ont obtenu des notes insuffisantes dans des branches dont la somme des indices de promotion est inférieure au nombre 7, sont ajournés dans les branches où ils ont obtenu la note insuffisante.
d) Peuvent être admis à une ou plusieurs épreuves complémentaires les candidats qui ont obtenu une note insuffisante (note 4) dans une ou plusieurs branches dont la somme des indices de promotion est inférieure au nombre 7.

Art. 2.

Il est arrêté le nouvel article 17bis suivant:
«     

Art. 17.

bis. Pour l'appréciation d'une épreuve pratique, les examinateurs concernés se réunissent sous la présidence du Commissaire du Gouvernement pour conseiller le Commissaire du Gouvernement dans le choix des sujets, pour assister à l'épreuve et pour apprécier séparément la performance de chaque candidat

Pour les branches examinées exclusivement par des épreuves pratiques, il n'est pas créé de groupes d'experts prévus à l'article 14.

     »

Art. 3.

Le tableau des indices de promotion figurant à l'annexe du règlement grand-ducal du 9 mars 1971 est complété par les indices suivants:

E

F

Français

Allemand

Anglais

Philosophie

Economie politique

Mathématiques

Mathématiques-Physique

Physique-Chimie

Education artistique I

Education artistique II

Education musicale I

Education musicale II

Histoire des arts

(3)

(3)

(3)

2

2

3

-

3

4

3

-

-

3

3

3

3

2

2

-

3

-

-

-

4

3

3

E: section artistique, option arts

F: section artistique, option musique

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Château de Berg, le 17 mars 1983.

Jean