Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire et l'admission des élèves aux différentes classes des lycées.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 mai 1968 modifiée par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60;

Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de l'enseignement moyen;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les indices de base dans la classe de cinquième des lycées, repris à l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire et l'admission des élèves aux différentes classes des lycées, sont remplacés par les indices de base figurant à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 20 octobre 1982.

Jean