Règlement grand-ducal règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 complétant l'annexe du du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;
Vu l'avis du collège médical;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'annexe du règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée par les substances suivantes:
| 11. | TCP (1- [(thiényl-2)-1 pipéridine |
| 12. | PHP ou PCPY [1-(phényl-1 cyclohexyl)-1 pyrrolidine] |
| 13. | PCE (N-éthyl-phényl-1 cyclohexylamine) |
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Emile Krieps |
Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1982. Jean |