Règlement grand-ducal du 4 mars 1981 abrogeant deux règlements grand-ducaux du 12 mai 1980 relatifs au régime des licences.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licences;

Vu la déclaration commune du 20 janvier 1981 des Ministres des Affaires Etrangères des pays membres de la Communauté économique européenne concernant la levée des sanctions économiques contre l'Iran;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogés:

1. le règlement grand-ducal du 12 mai 1980 soumettant à licence le transit de certaines marchandises;
2. le règlement grand-ducal du 12 mai 1980 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Colette Flesch

Le Ministre de l'Economie,

Colette Flesch

Le Ministre de l'Agriculture,

Camille Ney

Palais de Luxembourg, le 4 mars 1981.

Jean