Règlement grand-ducal du 25 septembre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant réglementation des études et des attributions de la profession d'assistant social.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales notamment les articles 1er et 5;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 29 août 1979 portant réglementation des études et des attributions de la profession d'assistant social est complété par deux nouveaux articles 15 bis et 15 ter libellés comme suit:
«     

Art. 15. bis

Les dispositions de l'article 15 du présent règlement sont également applicables aux candidats ayant accompli leur quatrième année de formation au cours de l'année scolaire 1979-1980.

Art. 15. ter

Par dérogation à l'article 4 paragraphe 3 du présent règlement, la disposition concernant la limitation des stages pouvant être accomplis au Luxembourg n'est pas applicable aux candidats ayant commencé leurs études d'assistant social avant l'année scolaire 1979-80.

     »

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Château de Berg, le 25 septembre 1980.

Jean