Règlement grand-ducal du 14 août 1979 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957 et à Bruxelles, le 17 août 1957;
Vu le règlement (CEE) n° 1269/79 du Conseil du 25 juin 1979 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe;
Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, de Notre Ministre des finances et de Notre Ministre de l'économie nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la campagne laitière 1979/80, l'aide à la consommation de beurre est fixée comme suit:
| • | du 2 juillet au 31 juillet 1979: dix francs par kilogramme de beurre livré à la consommation directe; |
| • | du 1er août 1979 jusqu'à la fin de la campagne laitière 1979/80: vingt francs par kilogramme de beurre livré à la consommation directe; |
Art. 2.
L'article 1er, alinéa 1er et les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article 1er ci-dessus.
Art. 3.
Le beurre ayant bénéficié de l'aide visée à l'article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.
Art. 4.
Notre Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, Notre Ministre des finances et Notre Ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui est applicable à partir du 2 juillet 1979.
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Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, Camille Ney
Le Ministre des Finances, Jacques Santer
Le Ministre de l'économie nationale, Gaston Thorn |
Vorderriss, le 14 août 1979. Jean |