Règlement grand-ducal du 4 avril 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant limitation du nombre des prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 10, sub 6 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Dans la première catégorie d'eaux intérieures, à savoir sur le parcours des retenues du barrage de la Haute-Sûre, une limitation du nombre des prises journalières est imposée pour les espèces de poissons énumérées ci-après:
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Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant limitation du nombre des prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
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Pour le Ministre de l'Intérieur, Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail, Maurice Thoss |
Château de Berg, le 4 avril 1979 Jean |