Règlement grand-ducal du 16 mars 1978 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de l'institut national des sports.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du Gouvernement à l'éducation physique et aux sports et d'un institut national des sports;

Vu le règlement grand-ducal du 8 mai 1972 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du cadre de l'institut national des sports;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 5 (I) de la loi du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du Gouvernement à l'éducation physique et aux sports et d'un institut national des sports, le cadre de la carrière moyenne du rédacteur de l'institut national des sports comprend

un inspecteur principal premier en rang

ou inspecteur principal

ou inspecteur,

un chef de bureau,
un chef de bureau adjoint,
des rédacteurs principaux,
des rédacteurs.

Un titre spécial peut être introduit par voie de règlement grand-ducal pour le titulaire de la fonction d'inspecteur ou d'inspecteur principal ou d'inspecteur principal premier en rang qui est chargé d'assumer la direction de l'institut national des sports.

Art. 2.

En application de l'article 1er du présent règlement, l'article 9 du règlement grand-ducal du 8 mai 1972 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du cadre de l'institut national des sports est modifié comme suit:
«     

L'inspecteur ou l'inspecteur principal ou l'inspecteur principal premier en rang est autorisé à porter le titre de directeur de l'institut national des sports.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps

Château de Berg, le 16 mars 1978

Jean