Règlement grand-ducal du 4 novembre 1977 interdisant la pêche dans le canal d'écoulement de la station hydro-électrique de Rosport.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment l'article 10 sous 7;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la pêche;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'exercice de la pêche est interdit pendant la durée de deux ans sur tout le parcours d'amenée et sur tout le parcours du canal de fuite construit à Rosport sur territoire luxembourgeois.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.
Pour le Ministre de l'Intérieur, Le Vice-Président du Gouvernement Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Benny Berg |
Palais de Luxembourg, le 4 novembre 1977. Jean |