Règlement grand-ducal du 4 novembre 1977 interdisant la pêche dans le canal d'écoulement de la station hydro-électrique de Rosport.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment l'article 10 sous 7;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la pêche;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'exercice de la pêche est interdit pendant la durée de deux ans sur tout le parcours d'amenée et sur tout le parcours du canal de fuite construit à Rosport sur territoire luxembourgeois.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

Le Vice-Président du Gouvernement

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Palais de Luxembourg, le 4 novembre 1977.

Jean