Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 7 et 8 de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice est modifié comme suit:
Les lieux de résidence des huissiers de justice de l'arrondissement de Luxembourg sont fixés comme suit:
«
sept huissiers à Luxembourg,
deux huissiers à Esch-sur-Alzette,
un huissier à Differdange,
un huissier à Dudelange,
un huissier à Grevenmacher ou Remich.
»
Art. 2.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Justice, Robert Krieps |
Palais de Luxembourg, le 11 octobre 1977 Jean |