Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 janvier 1963 portant création d'un Centre de formation ménagère rurale à Mersch;
Vu la loi du 15 mars 1974 portant modification de la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil:
Arrêtons:
Art. 1er.
Il est créé à Mersch un collège d'enseignement moyen.
Art. 2.
Le directeur du centre de formation ménagère rurale à Mersch est chargé de la direction du collège d'enseignement moyen.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
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Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, Guy Linster
Le Ministre des Finances, Jacques Poos |
Palais de Luxembourg, le 29 juillet 1977. Jean |