Règlement grand-ducal du 13 mai 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1970 ayant pour objet

a) la formation des élèves de l'institut Pédagogique;
b) la promotion des élèves;
c) l'organisation de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 7 juillet 1958 portant

a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et
b) création d'un Institut Pédagogique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 6, 18 et 19 du règlement grand-ducal du 13 mars 1970 ayant pour objet

a) la formation des élèves de l'Institut Pédagogique;
b) la promotion des élèves;
c) l'organisation de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique

sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
«     

Art. 6.

Les compositions semestrielles et les épreuves terminales peuvent se faire sous forme écrite ou orale. Elles peuvent être remplacées par un travail personnel écrit faisant l'objet d'une interrogation orale.

Les épreuves terminales des deuxième et quatrième semestres sont appréciées par deux professeurs des branches respectives. Pour les différentes classes d'une même année d'études, ces épreuves sont soit communes, soit coordonnées entre elles.

Art. 18.

Concernant les six épreuves finales mentionnées à l'article 13, sub c, les dispositions suivantes sont applicables: Les candidats ont la possibilité de remplacer deux des six épreuves finales par la rédaction d'un mémoire.

Un candidat peut se faire dispenser de l'épreuve finale du groupe 1, si, au cours de l'année, il a obtenu dans la branche de son choix la note moyenne de 17 points ou plus sur 20.

Dans chacun des groupes 2 à 6 cette dispense est applicable lorsque pour l'ensemble des cours suivis dans le groupe respectif, le candidat a obtenu pendant l'année une note moyenne de 16 points ou plus sur 20.

Dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la ou les notes moyennes des résultats obtenus en deuxième année d'études sont portées en compte également dans les rubriques correspondantes des épreuves finales.

Art. 19.

Les épreuves écrites, orales et pratiques terminées, le jury se réunit pour décider, sur le vu des résultats, lesquels des candidats sont reçus ou refusés ou ajournés ou lesquels sont encore admis à des épreuves complémentaires dans l'une ou l'autre des branches ayant fait partie de leur programme d'examen pendant la deuxième année d'études ou aux épreuves finales.

Des épreuves complémentaires, écrites ou orales, ne sont accordées aux candidats à l'intérieur de chaque groupe que s'ils ont obtenu la moitié des points pour l'ensemble des épreuves du groupe respectif.

Les épreuves complémentaires terminées, le jury décide du résultat final des candidats ayant subi ces épreuves.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 13 mai 1977

Jean